Conseils

préparer au RGPD

Comment se préparer au RGPD ?

Depuis quelques années, la fuite des données personnelles devient un sujet important. De nombreuses informations confidentielles ont été divulgués dans le monde. Cela a provoqué plusieurs polémiques. Pour y remédier, le Parlement européen a décidé de promulguer une nouvelle loi…

Les attributions du secrétaire du CE

Le secrétaire du CE est souvent considéré comme le « chef » du CE. Il serait investi de pouvoirs particuliers, pourrait imposer ses décisions à la majorité des membres du CE, décider pour le CE en matière d’activités sociales et…

La désignation du délégué syndical

Le délégué syndical est l’acteur principal de la négociation collective et le représentant du syndicat auprès des salariés et de l’employeur. A ce titre, dans certains domaines, il peut agir en substitution des intérêts des salariés et présenter à l’employeur…

Pénibilité au travail

« La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement », titrait le Figaro dans un article du 9 février 2012 en présentant le bilan sept mois après l’entrée en vigueur du dispositif.

Le représentant syndical au CE

Il faut bien distinguer le délégué syndical, acteur principal de la négociation collective, et le représentant syndical qui est désigné parmi les membres du personnel au sein d’un CE pour donner l’avis du syndicat sur les points débattus (L. 2324-2…

Les heures supplémentaires

Une heure supplémentaire constitue une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, à savoir au-delà de 35 heures (L. 3121-22 du Code du travail). Cette définition s’applique même en présence d’une durée conventionnelle hebdomadaire…

Les bons d’achat évènementiels

Nouveau plafond mensuel sécurité sociale 2012 : 3 031 euros Bons d’achat : Entre 151 et 152 euros (en attente de la publication de la circulaire) Les salariés les apprécient, c’est indéniable… Les CE que vous représentez ont donc massivement…

Vers la sécurisation de l’emploi ?

5 ans jour pour jour après l’accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi ouvertes début octobre. Une véritable avancée sociale pour…

L’action en justice du CHSCT

Un récent arrêt de la chambre sociale en date du 21 novembre 2012(n° 10-27452, GDF Suez, D) nous donne l’occasion de revenir sur l’action en justice du CHSCT. Non prévue par les textes, la personnalité civile du CHSCT a été…

Le droit d’alerte du délégué du personnel

Issu d’une loi du 31 décembre 1992, l’article L. 2313-2 du Code du travail reste méconnu des DP alors qu’il leur offre un large champ d’intervention et des moyens efficaces de régler une situation grave affectant les droits et libertés…

Un point sur les nouvelles technologies au travail

Il est fréquent pour le salarié de devoir se constituer des preuves en vue d’un éventuel contentieux avec son employeur. La clé USB peut être un moyen pour stocker ce genre d’informations. Un arrêt récent concernant son utilisation au travail…

Le local du comité d’entreprise

Aux termes de l’article L 2325-12 « l’employeur met à la disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». L’obligation de fournir un local au CE est une règle d’ordre public.

Le recours au vote électronique

De plus en plus utilisé dans les entreprises, le vote électronique permet aux salariés éloignés de la communauté de travail de participer facilement aux élections professionnelles. Afin d’éviter les fraudes, ce dispositif est naturellement très encadré. La possibilité de recourir…

Le comité d’entreprise et la formation professionnelle

Si la formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et à améliorer leurs performances et donc s’inscrit dans une stratégie de performance et d’amélioration…

La rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai obéit à des règles moins strictes que le licenciement. Cette première phase de l’exécution du contrat de travail est pour l’employeur un moyen d’évaluer les compétences du salarié et pour ce dernier, un moyen…

Une nouvelle instance de coordination du CHSCT

décret 2013-552 du 26 juin 2013 (JO 28 p. 10723) Créé en 1982, le CHSCT, instance obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés, a 30 ans aujourd’hui. Celui-ci doit être consulté dans de très nombreux cas et en particulier…

Le temps de pause et la consultation des DP

Le temps de pause Le Code du travail contient une définition peu claire du temps de pause. Son article L. 3121-2 dispose que le temps de pause peut être du temps de travail effectif s’il réunit les critères du temps…

La réforme du temps partiel

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite « Loi de sécurisation de l’emploi », adoptée dans le sillage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit le principe d’une durée minimale de travail assortie de 3 dérogations…

Le droit d’alerte sanitaire et environnemental

Avec la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, les salariés et le CHSCT deviennent acteurs en matière de protection de la…

La responsabilité du salarié : partie 3

La responsabilité contractuelle du salarié A l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être amené à manquer à ses obligations contractuelles à l’occasion du travail (I) mais aussi en dehors du travail (II).

La responsabilité du salarié: partie 2

La relation de travail suppose un rapport hiérarchique entre le salarié et l’employeur qui interdit de faire reposer le risque d’entreprise sur le salarié. Si le salarié commet un manquement, ce dernier est sanctionnable par la voie du droit disciplinaire…

La responsabilité du salarié: partie 1

Dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié peut être amené à commettre des dommages. Il est nécessaire de savoir qui de l’employeur ou du salarié sera reconnu responsable du préjudice subi par le tiers victime. Le salarié peut…

Veille jurisprudentielle

Représentants du personnel Congés payés et heures de délégation: Un salarié était allé assister aux réunions DP organisées par son employeur alors qu’il se trouvait en congés payés. Ces heures doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif et…

Quelques chiffres

SMIC au 1er juillet 2008 8,71 € heure 1 321,02 € brut/151,67 heures travaillées 1 037,53 € net/151,67 heures travaillées Plafonds Plafond mensuel Sécurité sociale 2007 2 682 € Plafond mensuel Sécurité sociale 2008 2 773 € Plafond bons d’achat 2007…

Le droit d’alerte du comité d’entreprise

Quand un CE a connaissance de certaines informations le laissant penser que la situation économique de l’entreprise va mal ou risque de se dégrader, il peut mettre en oeuvre un droit d’alerte dont la première phase sera une demande d’explications…

La consultation du comité d’entreprise

Si l’employeur doit informer et consulter le comité avant toutes décisions, il doit respecter un certain formalisme. Si l’information peut être instantanée et concerner des décisions déjà prises ou en cours de discussion, la consultation elle doit être un préalable…

FAQ : le comité d’entreprise (CE)

Cette FAQ contient plusieurs questions concernant l’organisation, les moyens, le statut et les attributions du CE.N’hésitez pas à vous former afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la défense des intérêts des salariés dans le cadre des attributions économiques et sociales…

Expert libre

 Un expert pour la préparation de vos travaux « Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…

Expert CHSCT

Il résulte de l’article L 4614-12 du Code du travail que le CHSCT a la possibilité de désigner, au frais de l’employeur, un expert agréé dans 2 hypothèses : soit en cas de risque grave révélé ou non par un accident du travail,…

Les experts au service des élus

Quelle que soit la taille de l’entreprise et sa forme juridique, les représentants du personnel ont la faculté de faire appel à un expert qui sera rémunéré par l’employeur.

Le comité d’entreprise et l’URSSAF

De nombreux comités d’entreprise s’interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu’ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc…

Le droit de retrait du salarié

La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels…

Le remplacement des titulaires au CE

Le remplacement d’un titulaire DP ou CE pose souvent des difficultés. Qui doit le remplacer ? Les titulaires votent-ils pour désigner le remplaçant ? Le Code du travail apporte une réponse assez claire à ces différentes questions. Bien que proches, les règles…

L’ordre du jour du comité d’entreprise

Qui fixe l’ordre du jour et dans quel délai ? « L’ordre du jour des réunions du comité (…) est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par…

Le droit d’alerte du comité

Dans la limite d’une fois par exercice, si la situation vous paraît préoccupante Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui…

L’expert libre ou expert technique du comité

Un expert pour la préparation de vos travaux «Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…

Expert en nouvelles technologies

« Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Les membres du…

Examen annuel des comptes

Le cadre général de la mission Comptes annuels: « Le Comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix : 1° En vue de l’examen annuel des comptes prévu à l’article L. 2323-8 « ; (…) Article L. 2325-35 L’objet…

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est indéniablement le mode de rupture à la mode (289 000 en 2011, soit 10 % de plus qu’en 2010). Simple, efficace, très peu contrôlée, elle permet à l’employeur d’éviter la mise en place de procédures de…

FAQ : Licenciement pour motif personnel

Cette FAQ regroupe quelques questions qui ont pu être posées par des salariés ou des représentants du personnel en matière de licenciement pour motif personnel. Les réponses reposent uniquement sur les dispositions légales et réglementaires contenues dans le code du…

Mobilité : La modification du lieu de travail

L’époque n’est plus où, embauché dans une entreprise, le salarié y faisait toute sa carrière, en un même lieu et au même poste de travail. De nos jours, la mobilité professionnelle se traduit, entre autres, par une mobilité géographique dont…

Le contrôle de l’activité des salariés

De tout temps, les employeurs ont cherché à contrôler l’activité des salariés. Savoir si son salarié travaille effectivement ou passe la majeure partie de son temps à se tourner les pouces turlupine bon nombre d’employeurs. Les moyens utilisés pour épier…