Conseils

Les attributions du secrétaire du CE

Le secrétaire du CE est souvent considéré comme le « chef » du CE. Il serait investi de pouvoirs particuliers, pourrait imposer ses décisions à la majorité des membres du CE, décider pour le CE en matière d’activités sociales et…

La désignation du délégué syndical

Le délégué syndical est l’acteur principal de la négociation collective et le représentant du syndicat auprès des salariés et de l’employeur. A ce titre, dans certains domaines, il peut agir en substitution des intérêts des salariés et présenter à l’employeur…

Pénibilité au travail

« La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement », titrait le Figaro dans un article du 9 février 2012 en présentant le bilan sept mois après l’entrée en vigueur du dispositif.

Le représentant syndical au CE

Il faut bien distinguer le délégué syndical, acteur principal de la négociation collective, et le représentant syndical qui est désigné parmi les membres du personnel au sein d’un CE pour donner l’avis du syndicat sur les points débattus (L. 2324-2…

Les heures supplémentaires

Une heure supplémentaire constitue une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, à savoir au-delà de 35 heures (L. 3121-22 du Code du travail). Cette définition s’applique même en présence d’une durée conventionnelle hebdomadaire…

Les bons d’achat évènementiels

Nouveau plafond mensuel sécurité sociale 2012 : 3 031 euros Bons d’achat : Entre 151 et 152 euros (en attente de la publication de la circulaire) Les salariés les apprécient, c’est indéniable… Les CE que vous représentez ont donc massivement…

Vers la sécurisation de l’emploi ?

5 ans jour pour jour après l’accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi ouvertes début octobre. Une véritable avancée sociale pour…

L’action en justice du CHSCT

Un récent arrêt de la chambre sociale en date du 21 novembre 2012(n° 10-27452, GDF Suez, D) nous donne l’occasion de revenir sur l’action en justice du CHSCT. Non prévue par les textes, la personnalité civile du CHSCT a été…

Le droit d’alerte du délégué du personnel

Issu d’une loi du 31 décembre 1992, l’article L. 2313-2 du Code du travail reste méconnu des DP alors qu’il leur offre un large champ d’intervention et des moyens efficaces de régler une situation grave affectant les droits et libertés…