Le remplacement d’un titulaire DP ou CE pose souvent des difficultés. Qui doit le remplacer ? Les titulaires votent-ils pour désigner le remplaçant ? Le Code du travail apporte une réponse assez claire à ces différentes questions. Bien que proches, les règles de remplacement divergent en fonction de l’institution.
Le remplacement d’un titulaire au sein du comité d’entreprise
Les règles sont édictées par l’article L. 2324-28 du Code du travail. Selon cette disposition, le titulaire du CE absent doit être remplacé par le suppléant de la même liste syndicale avec priorité à celui qui appartient à la même catégorie (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre ou ingénieur). En vertu d’un arrêt du 25 février 1982 (n° 81-60680 P), s’il n’y a pas de suppléant de la même liste et de la même catégorie, priorité reviendra au suppléant de la même liste appartenant au même collège (ouvrier/employé ou cadre/agent de maîtrise). Il arrive que plusieurs suppléants de la même liste et de la même catégorie ou du même collège soient susceptibles de remplacer le titulaire. Dans ce cas, la place reviendra au suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de voix (soc. 5 mai 1983, n° 82-60418 P).
S’il n’existe pas de suppléant élu sur la même liste syndicale, c’est le suppléant de la même catégorie ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui assurera le remplacement du titulaire. A défaut de suppléant appartenant à la même catégorie, le siège restera vacant.
L’hypothèse du titulaire qui n’a pas été élu sur une liste syndicale n’est pas envisagée par les textes. Toutefois, il est sans doute envisageable qu’il soit remplacé par le suppléant de la même catégorie et, à défaut, du même collège, avec priorité à celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. En l’absence d’un tel suppléant, c’est probablement le suppléant d’un autre collège qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui assurera le remplacement du titulaire.
Exemple :
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Titulaires
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Suppléants
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| Astride CGT – employée, collège ouvrier |
- Robert : agent de maîtrise (21 voix)
- Jean : ouvrier (17 voix)
- Claudine : agent de maîtrise (11 voix)
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| Norbert UNSA – ingénieur, collège cadre |
Pas de suppléants |
| Daniel FO – agent de maîtrise, collège cadre |
- Nathalie : ingénieur (22 voix)
- Géraldine : cadre (9 voix)
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| Pauline (sans liste) – employée, collège ouvrier |
- Gustave : employé (16 voix)
- Matilda : employée (10 voix)
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Quel suppléant va remplacer le titulaire absent ?
- Astride : Jean car de la même liste et du même collège (il n’existe pas sur la liste de suppléant de la même catégorie).
- Norbert : Robert car c’est le suppléant de la même catégorie (agent de maîtrise) ayant obtenu le plus grand nombre de voix (il n’y a pas de suppléant de la même liste).
- Daniel : Nathalie car de la même liste et du même collège. Elle passe devant Géraldine car elle a obtenu plus de voix.
- Pauline : Gustave car de la même liste et de la même catégorie. Il passe devant Matilda car il a obtenu plus de voix (pas de liste syndicale).
Lorsqu’un suppléant remplace un titulaire, il devient titulaire jusqu’au retour de ce dernier. A ce titre, il bénéficie donc de toutes les attributions des titulaires : droit de vote aux réunions et crédit d’heures.
Une petite difficulté peut survenir concernant le remplacement du secrétaire. Lorsqu’un secrétaire-adjoint a été désigné, on pourrait penser qu’il a toujours vocation à remplacer le secrétaire. Or, il n’en est rien. En effet, selon l’article R. 2325-1 du Code du travail, « le secrétaire désigné par le comité d’entreprise est choisi parmi ses membres titulaires ». Si le secrétaire-adjoint n’a pas été élu sur la même liste que le secrétaire, il n’aura pas vocation à devenir titulaire et, le cas échéant, secrétaire. C’est pourquoi, il est important de désigner au poste de secrétaire-adjoint un titulaire ou un suppléant de la même liste que le secrétaire.
Le remplacement d’un titulaire DP ou d’un titulaire au sein d’une DUP
Malgré quelques divergences, le raisonnement est exactement le même qu’au sein du CE. En vertu de l’article L. 2314-30 du Code du travail, « lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie ». A ce stade, les règles sont identiques à celles du CE.
S’il n’existe pas de suppléant sur la même liste, le titulaire sera remplacé par le candidat « qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant » (même article). A défaut, c’est le suppléant d’une autre organisation syndicale mais de la même catégorie, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, qui assurera le remplacement.
Comme au sein du CE, le suppléant exerce toutes les prérogatives du titulaire jusqu’au retour de ce dernier.