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Stages
Inter entreprise

Les lecteurs pressés qui veulent s’informer sur les droits de travail ou ceux qui veulent se renseigner sur leurs droits en tant que salarié pourront consulter des informations sur ce site. Les renseignements s’adressent aux représentants du personnel d’une entreprise.

Stages intra entreprise

Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.

Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d’une entreprise, délégués du personnel… La formation économique est à la fois optimale et fiable.

L’avantage avec la formation intra entreprise est que ces cours didactiques se déroulent au sein d’une entreprise. Le site pédagogique dispose des informations et agréments nécessaires à l’accomplissement de la formation économique des élus au comité d’entreprise. Notons que la formation professionnelle est dispensée dans des stages intra et inter entreprise.

Rôles et statuts des délégués des personnels

Une fois élus, les délégués des personnels représentent les salariés dans le cadre de leur mission. La mise en place des représentants du personnel d’une entreprise est obligatoire à partir du moment où la société ou l’établissement emploie plus de 10 salariés.

Les personnes qui occupent ce poste perçoivent normalement un crédit d’heure de délégation qui est rémunérée par l’employeur. Selon la loi, l’employeur ne peut porter ou tenter de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel.

Roles et statuts des delegues des personnels 1

La durée du mandat des délégués du personnel est de 4 ans à compter de la date des proclamations. Ce mandat est renouvelable. Le Code du travail apporte quelques précisions sur les situations limitant la durée du mandat : décès, démission, rupture du contrat de travail, perte des conditions requises pour l’éligibilité…

Roles et statuts des delegues des personnels 2

Les délégués du personnel disposent d’un certain nombre d’attributions et de responsabilités. Ils représentent les interlocuteurs privilégiés de leurs directions et services. Leur champs de compétences recoupe plusieurs domaines du droit du travail.

Missions des représentants du personnel d’une entreprise

Les représentants du personnel possèdent des attributions spécifiques, ils forment plusieurs instances présentes ou non dans la société. L’ordonnance du 22 septembre 2017 confirme la fusion entre les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance s’intitule le Comité Social et économique (CSE).