Comité d’entreprise

La communication est l’un des secteurs qui évolue le plus rapidement, en parallèle de l’avancée technologique. Entre visioconférences, mailing et entretiens par webcam, le secteur des ressources humaines doit sans cesse se réadapter afin de suivre cette progression.

 Instauré par les ordonnances Macron de septembre 2017 et destiné aux entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est une institution unique absorbant et se substituant aux Délégués du Personnel (DP), et pour celles de…

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est pas dans le jeu vidéo que la réalité virtuelle se développe le plus, mais bel et bien dans le cadre professionnel. Le prix du dispositif et les besoins matériels ont finalement propulsé…

Plusieurs évènements peuvent marquer la vie au sein d’une société. Cela concerne, par exemple, l’anniversaire de l’entreprise, le départ à la retraite de quelques employés, l’accueil de nouveaux collaborateurs, le lancement d’un nouveau produit, les fêtes de noël, et bien…

La communication est importante dans une famille, au travail, dans un couple… Pour communiquer efficacement, il faut captiver l’attention de l’interlocuteur. Le but est de transmettre un message. Un centre pédagogique agréé Data Dock peut proposer divers cours. Ces leçons…

Les lois qui régissent les relations entre employés et employeurs n’ont jamais cessé d’évoluer. Mais l’apparition du concept de syndicat a été un tournant décisif de l’histoire du travail. Le monde du travail doit une grande partie de son aspect…

D’après l’article 37.5 du règlement européen, le délégué est désigné « sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à…

Le secrétaire du CE est souvent considéré comme le « chef » du CE. Il serait investi de pouvoirs particuliers, pourrait imposer ses décisions à la majorité des membres du CE, décider pour le CE en matière d’activités sociales et…

Il faut bien distinguer le délégué syndical, acteur principal de la négociation collective, et le représentant syndical qui est désigné parmi les membres du personnel au sein d’un CE pour donner l’avis du syndicat sur les points débattus (L. 2324-2…

La liberté de déplacement et le droit de s’informer est un principe fondamental du droit des institutions représentatives du personnel. Cass. crim 7 janvier 1981 n° 79-94315 (P) Des dispositions du code du travail reprennent, pour chaque instance représentative (DP,…

Aux termes de l’article L 2325-12 « l’employeur met à la disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». L’obligation de fournir un local au CE est une règle d’ordre public.

Si la formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et à améliorer leurs performances et donc s’inscrit dans une stratégie de performance et d’amélioration…

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la…

Deux articles du code du travail définissent les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CE. L’article L 2323-83 et l’article R 2323-20. Article L 2323-83 du code du travail « Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la…

Les conséquences en matière de représentation du personnel La conséquence la plus spectaculaire est que les mandats qui existaient avant la reconnaissance de l’UES tombent. Il faudra donc organiser de nouvelles élections dans le périmètre de l’UES. Il y aura…

L’UES peut être reconnue par accord entre l’employeur et les organisations syndicales, mais elle est le plus souvent reconnue par le juge.

Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. Fondamentalement, la reconnaissance…

Des critères identiques pour toutes les institutions « Si la reconnaissance d’une unité économique et sociale pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise n’implique pas que la désignation de délégués syndicaux doive être effectuée…

Quand un CE a connaissance de certaines informations le laissant penser que la situation économique de l’entreprise va mal ou risque de se dégrader, il peut mettre en oeuvre un droit d’alerte dont la première phase sera une demande d’explications…

Si l’employeur doit informer et consulter le comité avant toutes décisions, il doit respecter un certain formalisme. Si l’information peut être instantanée et concerner des décisions déjà prises ou en cours de discussion, la consultation elle doit être un préalable…

Cette FAQ contient plusieurs questions concernant l’organisation, les moyens, le statut et les attributions du CE.N’hésitez pas à vous former afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la défense des intérêts des salariés dans le cadre des attributions économiques et sociales…

De nombreux comités d’entreprise s’interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu’ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc…

Elu au CE, membre d’un CHSCT, délégué du personnel ou même délégué syndical…  quels sont vos droits à la formation ? Vous êtes suppléant ou titulaire CE ou  délégué du personnel ? Votre employeur peut-il refuser de vous laisser partir en formation….

Le remplacement d’un titulaire DP ou CE pose souvent des difficultés. Qui doit le remplacer ? Les titulaires votent-ils pour désigner le remplaçant ? Le Code du travail apporte une réponse assez claire à ces différentes questions. Bien que proches, les règles…

Qui fixe l’ordre du jour et dans quel délai ? « L’ordre du jour des réunions du comité (…) est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par…

Dans la limite d’une fois par exercice, si la situation vous paraît préoccupante Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui…

Un expert pour la préparation de vos travaux «Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…

Le cadre général de la mission Comptes annuels: « Le Comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix : 1° En vue de l’examen annuel des comptes prévu à l’article L. 2323-8 “; (…) Article L. 2325-35 L’objet…

Objectif de la formation Apprendre à déchiffrer le bilan financier de votre entreprise Comprendre les termes financiers utilisés par la direction Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.

Objectif de la formation Permettre aux représentants du CE de cerner l’ensemble des missions et des moyens d’action du comité d’entreprise. Les sources de droit du travail Code du travail – convention collectives – accords d’entreprise – accords atypique –…

Objectif de la formation Bien connaître les attributions et les moyens des délégués du personnel pour défendre au mieux les intérêts des salariés Sensibiliser les délégués du personnel à la nécessité de coordonner leurs actions avec les autres représentants du…

Les salariés les plébiscitent… Les CE y ont massivement recours pour leur simplicité d’utilisation. Attention : il y a des limites à ne pas dépasser pour éviter tout redressement en cas de contrôle Urssaf. Les règles à connaître : Si le montant…

Chaque comité reçoit une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute (article L. 2325-43 du Code du travail). Ce montant s’ajoute à celui de la subvention des activités sociales et culturelles qui différe en…

Objectif Les élus du comité définiront bien les fonctions qui sont les leurs et leur rôle incontournable dans l’entreprise. Agir efficacement pour répondre aux attentes des salariés et défendre au mieux leurs intérêts.

Objectif Déterminer les attributions et les enjeux du CHSCT Maîtriser la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité Déceler les risques professionnels et analyser les conditions de travail dans l’entreprise pour permettre l’élaboration d’un plan de prévention efficace….

Objectif Déterminer les attributions de la délégation unique du personnel Comprendre les missions et l’organisation de la DUP Défendre au mieux les intérêts des salariés.

Objectif Apporter des éléments d’informations sur les situations connues de harcèlement moral issus des connaissances scientifiques, de la presse et des textes de lois etc. Ceci afin de permettre à chacun de : reconnaître une situation de harcèlement vécue comprendre…

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la clause de non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie pécuniaire, faute de quoi cette clause est nulle. 

Objectif Connaître précisément le rôle et les attributions des délégués du personnel Comment répondre aux attentes des salariés Les aspects juridiques des principaux rôles des délégués du personnel.

Objectif Permettre aux participant de comprendre la place de la communication dans les différents rôles des élus : celui de responsable de ses choix par rapport aux différents travaux qu’ils ont à effectuer, mais aussi celui de communiquant, représentant des…

Objectif Préparer les négociations et bien maîtriser les différents dispositifs existants. Le comité peut signer un accord, mais quelles sont les marges de manœuvre… Comment bien comprendre les mécanismes financiers qui serviront de base pour la répartition ?

Objectif Bien définir les obligations de l’employeur d’informations et de consultation Les moyens donnés par le législateur Le bilan comptable, les comptes prévisionnelles, les comptes de résultats… Comment comprendre tous les documents remis par l’employeur chaque année.

Objectif Informer les élus sur le fonctionnement de la mutuelle Comment préparer une consultation sur le choix de la mutuelle d’entreprise Mutuelle ou société d’assurance ? Faire le point sur les obligations de l’employeur.

Objectif Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation ? Le rôle de la commission formation Répondre aux interrogations des salariés en matière de formation Comment influer sur les choix de la direction dans le cadre de la…

150 ≤ Effectif < 300 salariés ou si DUP information consultation seule en + Bilan modulation du temps de travail 1 Contingent d’heures supplémentaires 1 Politique de recherche de l’entreprise, s’il y a lieu 1 Application d’un accord d’intéressement 1…

temps de travail, cycles, forfait & charges de travail art. L. 2323-29 du Code du travail politique de recherche et de développement technologique (cas échéant) art. L. 2323-12 premier alinéa du Code du travail 1 % patronal art. L. 2323-31 du Code du travail taxe d’apprentissage…

CCE CE documents comptables 1 art. L. 2323-8 & L. 2323-9 du Code du travail compte de résultat prévisionnel si C.A. ≥ 18 M€ ou si effectif ≥ 300 salariés 1 art. L. 232-3 & R. 232-3 & R. 232-6 du Code de commerce situation…

Seul le collège désignatif décide des modalités d’organisation des élections des membres du CHSCT “Il appartient au collège désignatif mentionné par l’article L. 236-5 [L 4613-1] du Code du travail, et non à l’employeur, d’arrêter les modalités d’élection des membres…

Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. La composition de…

La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de…

Objectif de la formation Identifier les principaux risques psychosociaux et leurs conséquences pour la santé Entreprendre une démarche de prévention des risques psychosociaux, conditions, étapes et méthodes Repérer le rôle et les moyens d’action des représentants du personnel dans ce…

Objectif de la formation  Une meilleure connaissance des dispositifs existants Préparer les délibérations de fin d’année Veiller au maintien de l’employabilité des salariés. Méthodes d’animation Vidéoprojecteur – Diaporama Questionnaires permettant une dynamique et des travaux de groupe Travaux pratiques sur…

Objectif de la formation Faire face à une restructuration  ayant un impact sur l’emploi Connaissance des moyens mis à la disposition des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés Sensibilisation sur la nécessité de la communication avec les…

Objectif de la formation  Apprendre à déchiffrer le bilan financier de votre entreprise Comprendre les termes financiers utilisés par la direction Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.  Méthodes d’animation Vidéoprojecteur – Diaporama Questionnaires permettant…

Objectif de la formation Permettre aux représentants du CE de cerner l’ensemble des missions et des moyens d’action du comité d’entreprise. Se sentir plus à l’aise, au jour le jour pour assumer les différentes missions dévolues au comité d’entreprise Méthodes…

Objectif Comprendre la place de la communication dans les différents « rôles » des élus Identifier et entraîner leurs compétences dans des situations d’échanges, y compris en situations conflictuelles lors des réunions (CE, CHSCT, négociation…).