Droit du travail

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire en entreprise : quels sont les critères de conformité ?

A partir de son premier salarié, l’affichage obligatoire en entreprise est une règle que tout employeur se doit de respecter. Selon le code de travail, il est obligatoire pour les entreprises de les afficher à vue de tous les salariés…

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Conseil de prud’hommes

Conseil de prud’hommes : quelles compétences et saisine

Il n’est pas rare que des différends surviennent dans un milieu professionnel. Toutefois, ces conflits, entre un employeur et un salarié, peuvent être réglés entre eux, mais il arrive également qu’ils en arrivent à solliciter l’aide des juridictions compétentes. C’est…

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La désignation du délégué syndical

Le délégué syndical est l’acteur principal de la négociation collective et le représentant du syndicat auprès des salariés et de l’employeur. A ce titre, dans certains domaines, il peut agir en substitution des intérêts des salariés et présenter à l’employeur…

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Pénibilité au travail

« La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement », titrait le Figaro dans un article du 9 février 2012 en présentant le bilan sept mois après l’entrée en vigueur du dispositif.

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Les heures supplémentaires

Une heure supplémentaire constitue une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, à savoir au-delà de 35 heures (L. 3121-22 du Code du travail). Cette définition s’applique même en présence d’une durée conventionnelle hebdomadaire…

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Le droit d’alerte du délégué du personnel

Issu d’une loi du 31 décembre 1992, l’article L. 2313-2 du Code du travail reste méconnu des DP alors qu’il leur offre un large champ d’intervention et des moyens efficaces de régler une situation grave affectant les droits et libertés…

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Temps partiel : rappel des obligations en matière de répartition de temps

Si le contrat à temps plein ayant durée indéterminée, ne nécessite pas de contrat écrit, il en va bien différemment en matière de travail à temps partiel. En effet, l’article L. 3123-14 du Code du travail dispose : « Le…

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Le contrat de génération doit-il être obligatoirement négocié ?

Aujourd’hui, bon nombre d’entre vous s’interrogent sur la mise en œuvre des contrats de génération. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Pourquoi l’employeur n’entame-t-il pas les négociations ou au contraire pourquoi certains précipitent les négociations ?

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La rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai obéit à des règles moins strictes que le licenciement. Cette première phase de l’exécution du contrat de travail est pour l’employeur un moyen d’évaluer les compétences du salarié et pour ce dernier, un moyen…

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Une nouvelle instance de coordination du CHSCT

décret 2013-552 du 26 juin 2013 (JO 28 p. 10723) Créé en 1982, le CHSCT, instance obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés, a 30 ans aujourd’hui. Celui-ci doit être consulté dans de très nombreux cas et en particulier…

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