150 ≤ Effectif < 300 salariés ou si DUP

information consultation
seule en +
Bilan modulation du temps de travail 1
Contingent d’heures supplémentaires 1
Politique de recherche de l’entreprise, s’il y a lieu 1
Application d’un accord d’intéressement 1
« 1 % logement » 1
Information actions de formation sécurité, coût 1
Janvier Congés payés période & étalement 1
Congés sabbatiques (2nd semestre) 1
Temps partiel création entreprise (2nd semestre) 1
Congés solidarité internationale (2nd semestre) 1
Rapport contrats d’accompagnement dans l’emploi 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
Informations économiques (4è trimestre) 1
Masse salariale annuelle brute de l’année précédente 1
Eléments permettant de faire le point sur la diversité 1
Rapport fonctionnement du service médical 1
Rapport du médecin du travail 1
Février Contrat passé avec médecine du travail interentreprise 1
Actions de formation à la sécurité 1
Affectation de la taxe d’apprentissage 1
Déclaration travailleurs handicapés 1
Mars Rapport sur l’H.S.C.T. 1
Droit d’expression des salariés, si pas de D.S. 1
Documents comptables 1
Avril Rapport sur l’application de la participation 1
Application d’un accord d’intéressement 1
Rapport annuel unique 1
Documents prévisonnels initiaux si C.A. ≥ 18 M€ 1
Mai Informations économiques (1er trimestre) 1
Pratique d’un sport 1
Juin Communication documents aux actionnaires 1
Application d’un accord d’intéressement 1
Congés sabbatiques (1er semestre) 1
Juillet Temps partiel création entreprise (1er semestre) 1
Congés solidarité internationale (1er semestre) 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
Août Informations économiques (2è trimestre) 1
Comptes du Comité & son budget 1
Rapport « sinistre prime » prévoyance 1
Septembre Modifications conventions collectives-accord(s) 1
Calendrier de la N.A.O. si  D.S. existant 1
Octobre Application d’un accord d’intéressement 1
Documents prévisonnels révisés si C.A. ≥ 18 M€ 1
Informations économiques (3è trimestre) 1
Modalités d’exécution actions formation sécurité 1
Novembre Bilan formation professionnelle, DIF, CIF & BDC 1
Orientations générales l’année suivante 1
Projet d’accord issu de la N.A.O. si  D.S. existant 1
Programme actions formation sécurité pour l’année à venir 1
Décembre Plan de formation 1
Apprentissage + visite inspecteur d’apprentissage 1
32 19

Effectif ≥ 300 salariés

information consultation
seule en +
Bilan modulation du temps de travail 1
Contingent d’heures supplémentaires 1
Politique de recherche de l’entreprise, s’il y a lieu 1
Application d’un accord d’intéressement 1
« 1 % logement » 1
janvier Actions de formation à la sécurité 1
Congés payés période & étalement 1
Congés sabbatiques (2nd semestre) 1
Congés & temps partiel création entreprise (2nd semestre) 1
Congés solidarité internationale (2nd semestre) 1
Rapport contrats d’accompagnement dans l’emploi 1
Informations économiques (4è trimestre) 1
Masse salariale annuelle brute de l’année précédente 1
Situation de l’emploi CDD, CDI, partiel, intérim 1
Eléments permettant de faire le point sur la diversité 1
Bilan du travail à temps partiel 1
février G.P.E.C. (gestion prévisionnelle des emplois & compétences) 1
Rapport fonctionnement du service médical 1
Rapport du médecin du travail 1
Contrat passé avec médecine du travail interentreprise 1
Affectation de la taxe d’apprentissage 1
Déclaration travailleurs handicapés avant le 15 févier 1
Rapport sur l’évolution des rémunérations 1
Rapport sur l’H.S.C.T. 1
mars Renouvellement équipt & méthodes production-expl. 1
Droit d’expression des salariés, si pas de D.S. 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
Documents comptables 1
Rapport d’ensemble sur l’activité de l’entreprise 1
avril Rapport sur l’application de la participation 1
Application d’un accord d’intéressement 1
Bilan social 1
Documents prévisonnels initiaux 1
mai Informations économiques (1er trimestre) 1
Situation de l’emploi CDD, CDI partiel, intérim 1
Egalité professionnelle 1
Communication documents aux actionnaires 1
juin Renouvellement équipt & méthodes production-expl. 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
Application d’un accord d’intéressement 1
Congés sabbatiques (1er semestre)
juillet Congés & temps partiel création entreprise (1er semestre) 1
Congés solidarité internationale (1er semestre) 1
Informations économiques (2è trimestre) 1
août Situation de l’emploi CDD, CDI partiel, intérim 1
Comptes du Comité & son budget 1
Rapports « sinistres primes » sur les comptes prévoyance 1
septembre Renouvellement équipt & méthodes production-expl. 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
Calendrier de la N.A.O. si  D.S. existant 1
Application d’un accord d’intéressement 1
octobre Modifications conventions collectives-accord(s) 1
Pratique d’un sport 1
Documents prévisonnels révisés 1
Informations économiques (3è trimestre) 1
Modalités d’exécution actions formation sécurité 1
novembre Situation de l’emploi CDD, CDI partiel, intérim 1
Bilan formation professionnelle, DIF, CIF & BDC 1
Orientations générales l’année suivante 1
Projet d’accord issu de la N.A.O. si  D.S. existant 1
Plan de formation 1
Programme actions formation sécurité pour l’année à venir 1
décembre Apprentissage + visite inspecteur d’apprentissage 1
Renouvellement équipt & méthodes production-expl. 1
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d’accompagnt 1
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Sans oublier la documentation économique & financière 1 mois après chaque élection & un exemplaire de la convention collective et/ou accord en vigueur, à fournir.