Objectif

Préparer les négociations et bien maîtriser les différents dispositifs existants.
Le comité peut signer un accord, mais quelles sont les marges de manœuvre… Comment bien comprendre les mécanismes financiers qui serviront de base pour la répartition ?

Programme

Présentation des différents dispositifs d’épargne salariales

Intéressement – Participation

Plans épargne entreprises et Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

La loi du 30 décembre 2006 permet un supplément d’intéressement et de participation.

Quelles sont les modalités d’attribution et de versement. Doit-on signer de nouveaux accords et les déposer à la DDTEFP ?

Dans quel cas, la mise en place d’un PEE est-elle obligatoire ?

Dans quel cas, l’employeur est-il tenu d’engager une négociation sur la mise en place d’un Perco ?

Un accord d’intéressement peut-il être dénoncé ?

Pour obtenir de la participation, est-il nécessaire de signer un accord ?

Quelles sont les conséquences financières d’un versement de la participation plus de quatre mois après la clôture des comptes ?

Comment votre gestionnaire d’épargne salariale se positionne-t-il par rapport au marché en matière de rendement (évolution des valeurs de part) ?