Objectif

Connaître précisément le rôle et les attributions des délégués du personnel
Comment répondre aux attentes des salariés
Les aspects juridiques des principaux rôles des délégués du personnel.

Programme

Le mandat des délégués du personnel

Qui peut être délégués du personnel

Durée du mandat – Statut du délégué
Le régime de protection des délégués du personnel
Le délit d’entrave

L’organisation des réunions, moyens d’action et protection : réunions mensuelles, réunions exceptionnelles, note écrite, déroulement de la réunion, registre des DP, principe de non discrimination, heures de délégation, liberté de déplacement, le local, le droit d’affichage…

Bien connaître les attributions des délégués du personnel

Attributions générales

  • Présentation des réclamations du personnel
  • Interventions auprès de l’Inspection du Travail
  • Défendre les libertés individuelles
  • Assister les salariés
  • Liaisons avec le comité d’entreprise et le CHSCT

Attributions spécifiques : cette formation permettra d’approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.

  • Les congés payés, conditions de travail, rupture du contrat de travail
  • Accidents du travail, la santé et la sécurité
  • Contrôle des contrats à durée déterminée et travail temporaire

Un des rôles souvent méconnus : l’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes (harcèlement moral… entre autres).