Objectif

Les élus du comité définiront bien les fonctions qui sont les leurs et leur rôle incontournable dans l’entreprise. Agir efficacement pour répondre aux attentes des salariés et défendre au mieux leurs intérêts.

Programme

Introduction – Les différentes sources du droit du travail

Le fonctionnement du comité

 Composition du CE (président, secrétaire). Les désignations à effectuer.

 Ordre du jour, procès verbal, les votes, règlement intérieur du CE

 La responsabilité civile du comité et de ses membres

 Les moyens : local, crédits d’heures, budgets

Les informations et consultations obligatoires du comité

 Quelles informations sont dues par l’employeur et comment les obtenir ?

 Que doit contenir le rapport de gestion ?

 Quels sont les différents experts auxquels peuvent recourir les comités ?

 Les consultations obligatoires et la procédure à respecter

 Restructurations – licenciement économique – plan de sauvegarde de l’emploi

les recours juridiques

 Procédures – financement – effets Quelles informations sont dues par l’employeur et comment les obtenir ?

techniques de nécociation et conduite de réunion

 Avec jeux de rôle et mise en situation

notions économiques de l’entreprise

 Bilan comptable de l’entreprise – compte de résultats

 Notions d’analyse financière

 Etude sur un cas pratique

La gestion interne du comité d’entreprise et la gestion des activités sociales et culturelles

 Trésorerie du comité – Dualité des budgets – Compte rendu annuel de gestion

 Modes de gestion des activités sociales et culturelles

 L’URSSAF et le comité d’entreprise