Objectif
Les élus du comité définiront bien les fonctions qui sont les leurs et leur rôle incontournable dans l’entreprise. Agir efficacement pour répondre aux attentes des salariés et défendre au mieux leurs intérêts.Programme
Introduction – Les différentes sources du droit du travail
Le fonctionnement du comité
Composition du CE (président, secrétaire). Les désignations à effectuer.
Ordre du jour, procès verbal, les votes, règlement intérieur du CE
La responsabilité civile du comité et de ses membres
Les moyens : local, crédits d’heures, budgets
Les informations et consultations obligatoires du comité
Quelles informations sont dues par l’employeur et comment les obtenir ?
Que doit contenir le rapport de gestion ?
Quels sont les différents experts auxquels peuvent recourir les comités ?
Les consultations obligatoires et la procédure à respecter
Restructurations – licenciement économique – plan de sauvegarde de l’emploi
les recours juridiques
Procédures - financement – effets Quelles informations sont dues par l’employeur et comment les obtenir ?
techniques de nécociation et conduite de réunion
Avec jeux de rôle et mise en situation
notions économiques de l’entreprise
Bilan comptable de l’entreprise – compte de résultats
Notions d’analyse financière
Etude sur un cas pratique
La gestion interne du comité d’entreprise et la gestion des activités sociales et culturelles
Trésorerie du comité – Dualité des budgets – Compte rendu annuel de gestion
Modes de gestion des activités sociales et culturelles
L’URSSAF et le comité d’entreprise