Objectif de la formation

  • Faire face à une restructuration  ayant un impact sur l’emploi
  • Connaissance des moyens mis à la disposition des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Sensibilisation sur la nécessité de la communication avec les salariés
  • Comprendre les termes financiers utilisés par la direction
  • Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.

Méthodes d’animation

  • Vidéoprojecteur – Diaporama
  • Possibilité de s’appuyer sur un précédent PSE ou sur un PSE en cours pour les travaux pratiques.

Pouvoirs du comité en matière de restructuration

  • Les différentes étapes
  • Comment doit se dérouler la consultation (Livre I et livre II)
  • Consultation sur le projet de réorganisation
  • Consultation sur le projet de compression d’effectifs

Licenciement économique

  • Définition du motif économique
  • Procédure d’informations et consultations suivant le nombre de licenciements envisagés
  • Eléments de procédure communs à tout licenciement économique : critères de licenciement, ordre des départ, priorité de réembauchage…

Licenciements économique collectif de plus de 9 salariés

  • Recours à l’expert-comptable
  • Recours  à l’expert technique
  • Accord de méthode
  • PSE et contenu
  • Possibilité pour le CHSCT de désigner un expert dans le cadre de la  nouvelle organisation mise en place

Recours judiciaires

  • Suspension ou annulation de la procédure
  • Délit d’entrave
  • Recours individuel des salariés