Objectif

Informer les élus sur le fonctionnement de la mutuelle

Comment préparer une consultation sur le choix de la mutuelle d’entreprise

Mutuelle ou société d’assurance ?

Faire le point sur les obligations de l’employeur.

Programme

Le contrat de prévoyance santé dans l’entreprise. Les obligation de l’employeur.

Etude du contrat en place dans l’entreprise.

Régime facultatif et obligatoire : incidences sur les cotisations et l’impôt sur le revenu.

Le comité peut-il faire des propositions alternatives à l’employeur ?

Quels documents l’employeur doit-il obligatoirement communiquer au comité en matière de prévoyance ?

L’employeur peut-il passer autoritairement d’un régime de prévoyance facultatif à un régime obligatoire ?

Qu’est-ce qu’un taux de chargement ?

Rôle du courtier en matière d’assurance.

À quelle fréquence l’employeur doit-il réviser la désignation de l’organisme assureur ?