Publié le : 04 janvier 20191 mins de lecture
Objectif
Informer les élus sur le fonctionnement de la mutuelle
Comment préparer une consultation sur le choix de la mutuelle d’entreprise
Mutuelle ou société d’assurance ?
Faire le point sur les obligations de l’employeur.
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Programme
Le contrat de prévoyance santé dans l’entreprise. Les obligation de l’employeur.
Etude du contrat en place dans l’entreprise.
Régime facultatif et obligatoire : incidences sur les cotisations et l’impôt sur le revenu.
Le comité peut-il faire des propositions alternatives à l’employeur ?
Quels documents l’employeur doit-il obligatoirement communiquer au comité en matière de prévoyance ?
L’employeur peut-il passer autoritairement d’un régime de prévoyance facultatif à un régime obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un taux de chargement ?
Rôle du courtier en matière d’assurance.
À quelle fréquence l’employeur doit-il réviser la désignation de l’organisme assureur ?