# Billet de trésorerie : comptabilisation
Dans le paysage financier actuel, les entreprises cherchent constamment des solutions innovantes pour optimiser leur gestion de trésorerie. Le billet de trésorerie s’impose comme un instrument financier stratégique permettant aux sociétés de mobiliser rapidement des liquidités sans recourir systématiquement au crédit bancaire traditionnel. Ce titre de créance négociable, émis sur le marché monétaire, représente aujourd’hui un volume d’encours dépassant 100 milliards d’euros en France, témoignant de son importance croissante dans le financement à court terme des grandes entreprises. Mais comment enregistrer correctement ces opérations dans vos comptes ? Quels sont les mécanismes comptables qui régissent l’émission, la détention et le remboursement de ces titres ? La maîtrise de ces aspects techniques est essentielle pour garantir la conformité de vos états financiers et optimiser votre communication financière auprès des investisseurs et des organismes de contrôle.
Définition et caractéristiques juridiques du billet de trésorerie
Le billet de trésorerie constitue un titre de créance négociable émis exclusivement par des personnes morales non financières disposant d’une solidité financière reconnue. Créé en 1985 pour offrir une alternative aux emprunts bancaires classiques, cet instrument permet aux entreprises d’accéder directement au marché monétaire et de diversifier leurs sources de financement. La durée de ces titres s’étend généralement d’un jour à un an maximum, avec une maturité moyenne observée entre un et trois mois selon les besoins spécifiques de l’émetteur. Cette flexibilité temporelle représente un avantage considérable pour ajuster précisément les échéances aux flux de trésorerie prévisionnels.
Pour pouvoir émettre des billets de trésorerie, vous devez respecter plusieurs conditions strictes. Le montant nominal minimal par titre s’élève à 150 000 euros, garantissant que seuls des investisseurs qualifiés et des entreprises d’envergure participent à ce marché. Votre société doit également bénéficier d’une notation par une agence reconnue ou être cotée sur un marché réglementé européen. Ces exigences visent à protéger les investisseurs en s’assurant de la solvabilité des émetteurs. Saviez-vous que près de 200 entreprises françaises utilisent régulièrement ce mode de financement ? Les taux d’intérêt appliqués sont généralement inférieurs de 20 à 50 points de base aux taux bancaires équivalents, ce qui représente une économie substantielle sur vos coûts de financement.
Les billets de trésorerie se distinguent des autres instruments financiers par leur négociabilité immédiate sur le marché secondaire. Cette caractéristique offre aux souscripteurs une liquidité appréciable, car ils peuvent céder leurs titres avant l’échéance sans pénalité particulière. Le marché monétaire français, organisé autour de la plateforme STEP (Short-Term European Paper), facilite ces transactions en garantissant transparence et sécurité. Les transactions s’effectuent généralement de gré à gré, bien que des plateformes électroniques se développent progressivement pour améliorer la liquidité et la formation des prix.
Cadre normatif de la comptabilisation selon le PCG et les normes IFRS
La comptabilisation des billets de trésorerie s’inscrit dans un cadre normatif précis défini par le Plan Comptable Général et les normes internationales IFRS pour les groupes concernés. Cette dualité normative nécessite une compréhension approfondie des
principes posés par le Code monétaire et financier et par l’Autorité des normes comptables. En pratique, vous devez articuler trois niveaux de règles : le droit des titres de créances négociables, le Plan Comptable Général (PCG) pour les comptes sociaux, et les normes IFRS (notamment IFRS 9, ex IAS 39) pour les comptes consolidés. L’enjeu est double : qualifier correctement le billet de trésorerie comme instrument de dette à court terme et appliquer une méthode d’évaluation cohérente (coût amorti ou juste valeur) tout au long de sa durée de vie. Voyons maintenant comment ces textes s’articulent concrètement dans vos écritures.
Application des articles 211-1 et 214-1 du plan comptable général
Les billets de trésorerie relèvent des dispositions générales relatives aux instruments financiers du PCG. L’article 211-1 définit un instrument financier comme un contrat donnant naissance simultanément à un actif financier pour une entité et à un passif financier pour une autre. Le billet de trésorerie remplit pleinement cette définition : il crée chez l’émetteur une dette financière à court terme et chez le souscripteur un actif de trésorerie assimilable à un placement.
L’article 214-1 précise quant à lui les principes de comptabilisation initiale de ces instruments financiers. Au moment de l’émission ou de l’acquisition, le billet de trésorerie est enregistré à sa juste valeur, généralement égale à la contrepartie reçue ou versée, ajustée des coûts de transaction directement attribuables. Lorsque le billet est émis avec une décote (escompte d’émission), la différence entre le nominal et le prix d’émission constitue une charge financière à étaler sur la durée de vie du titre, selon la méthode du coût amorti. Vous constatez ainsi non seulement les flux d’intérêts explicites, mais aussi les “intérêts implicites” intégrés dans la décote.
Dans les comptes sociaux, le PCG privilégie le classement des billets de trésorerie au passif en dettes financières à court terme (compte 5191 ou 164 selon l’organisation retenue) et à l’actif en titres de créances négociables (compte 5072). Ce classement conditionne la présentation au bilan et les informations à fournir en annexe. En résumé, vous appliquez les principes généraux du PCG aux instruments financiers, mais dans un cadre très opérationnel et orienté trésorerie.
Traitement selon IAS 32 et IAS 39 pour les instruments financiers
Pour les groupes établissant des comptes consolidés en normes IFRS, les billets de trésorerie sont traités dans le cadre des normes sur les instruments financiers. IAS 32 fixe les principes de présentation : un billet de trésorerie émis est un passif financier, puisqu’il crée une obligation contractuelle de livrer des liquidités à l’échéance. Inversement, le billet détenu par un investisseur est un actif financier, généralement classé parmi les actifs de trésorerie ou les autres actifs financiers à court terme.
Historiquement, IAS 39 encadrait la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Aujourd’hui, c’est IFRS 9 qui s’applique, mais la logique demeure : vous devez classer le billet de trésorerie en fonction de votre modèle économique (détention jusqu’à l’échéance, gestion active, etc.) et des caractéristiques du flux de trésorerie contractuel (critère SPPI : « solely payments of principal and interest »). Dans la plupart des cas, un billet de trésorerie remplit ce critère, ce qui permet son évaluation au coût amorti chez le souscripteur et au passif financier évalué au coût amorti chez l’émetteur.
La différence essentielle par rapport au PCG ? En IFRS, vous devez appliquer de manière systématique la méthode du taux d’intérêt effectif pour calculer le coût amorti, y compris sur des maturités très courtes. Cela implique de prendre en compte tous les frais d’émission significatifs (commissions, décotes) dans le calcul du rendement effectif du billet de trésorerie. Pour un groupe très actif sur le marché monétaire, cette approche permet de refléter avec précision le coût réel de la dette à court terme dans le compte de résultat consolidé.
Distinction entre titres de créances négociables et effets de commerce
Dans la pratique, les billets de trésorerie sont parfois confondus avec d’autres instruments de financement à court terme, comme les effets de commerce (lettres de change, billets à ordre). Pourtant, la distinction est importante, notamment pour la comptabilisation. Le billet de trésorerie est un titre de créance négociable (TCN) émis sur le marché monétaire, soumis à un régime spécifique (Code monétaire et financier, règlement AMF). Il s’adresse à des investisseurs qualifiés, avec un minimum de 150 000 € par coupure, et il ne matérialise pas une facture unique mais un besoin global de financement.
Les effets de commerce, eux, sont directement liés à une opération commerciale déterminée (vente ou achat de biens ou services). Ils sont comptabilisés dans les comptes 413 « Clients – effets à recevoir » ou 403 « Fournisseurs – effets à payer », puis éventuellement mobilisés par escompte, ce qui peut impliquer le compte 519 « Concours bancaires courants ». Le billet de trésorerie, en revanche, n’est pas adossé à une facture précise mais à un contrat d’émission, et il est enregistré comme dette financière de marché au compte 5191, ou comme titre de placement au compte 5072 chez l’investisseur.
Pour garder une image fidèle de vos états financiers, vous devez donc bien distinguer ces deux familles d’instruments. En résumé, pensez au billet de trésorerie comme à une « mini-obligation » à court terme placée sur le marché monétaire, alors que l’effet de commerce ressemble davantage à une promesse de paiement entre un client et un fournisseur. Cette distinction se reflète à la fois dans la classification comptable, les risques associés (risque de crédit de marché vs risque client) et les informations à fournir en annexe.
Obligations déclaratives auprès de la banque de france
L’émission de billets de trésorerie s’accompagne d’un ensemble d’obligations déclaratives encadrées par la Banque de France. Avant toute émission, l’émetteur doit établir un programme de financement décrivant les caractéristiques des titres, les montants maximaux, la durée, les modalités de placement et, le cas échéant, la notation financière associée. Ce programme est transmis à la Banque de France qui en contrôle la conformité au cadre réglementaire. Ce n’est qu’après cet enregistrement préalable que vous pouvez émettre effectivement vos billets de trésorerie.
Ensuite, chaque émission fait l’objet de déclarations périodiques. Vous devez notamment communiquer les caractéristiques des billets (montant, échéance, taux, devise) et signaler les encours en circulation. Ces données alimentent les statistiques monétaires et financières publiées par la Banque de France et permettent aux autorités de suivre l’évolution du marché des TCN. En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à des sanctions administratives et, plus gravement, à une dégradation de votre crédibilité auprès des investisseurs.
Sur le plan comptable, ces obligations déclaratives n’entraînent pas d’écritures spécifiques, mais elles imposent un suivi extra-comptable rigoureux des encours de billets de trésorerie, des dates d’échéance et des conditions financières. Beaucoup d’entreprises mettent en place un tableau de bord de trésorerie dédié, articulé avec leur logiciel comptable, pour sécuriser à la fois le respect des échéances de remboursement et la production d’informations fiables pour la Banque de France, l’AMF et les auditeurs.
Comptabilisation à l’émission du billet de trésorerie par l’entreprise émettrice
Au moment de l’émission, vous enregistrez le billet de trésorerie comme une dette financière à court terme. Concrètement, l’opération se traduit par une entrée de liquidités (le produit de l’émission) et par la constatation d’un passif au bilan. La difficulté réside souvent dans le traitement des frais d’émission, des décotes éventuelles et des intérêts implicites. Faut-il tout comptabiliser immédiatement ? Ou étaler les charges financières sur la durée de vie du billet ? La réponse dépend du niveau de matérialité et de la méthode de coût amorti retenue.
Enregistrement au débit du compte 512 « banque » pour le montant net encaissé
Sur le plan opérationnel, la première étape consiste à enregistrer l’encaissement sur votre compte bancaire. Vous débitez le compte 512 « Banque » pour le montant effectivement reçu, c’est-à-dire le prix d’émission net des frais prélevés à la source. Si, par exemple, vous émettez un billet de trésorerie d’un nominal de 1 000 000 € avec une décote de 1 % et 5 000 € de commissions prélevées immédiatement, le montant net crédité sur votre compte bancaire sera de 985 000 €. C’est ce montant que vous portez au débit du compte 512.
Pourquoi raisonner en montant net ? Parce que, du point de vue de votre trésorerie, c’est bien cette somme dont vous disposez réellement pour financer votre besoin de fonds. Les frais et décotes n’en restent pas moins des charges financières à constater, mais ils n’augmentent pas votre encaisse. Cette approche facilite également le rapprochement bancaire et le suivi des flux de trésorerie réels, notamment dans le cadre du tableau des flux de trésorerie que vous devez établir en fin d’exercice.
Inscription au crédit du compte 5191 « billets de trésorerie émis »
En contrepartie, vous créditez un compte de dettes financières à court terme. De nombreuses entreprises utilisent une subdivision du compte 519 « Concours bancaires courants », en l’occurrence le compte 5191 « Billets de trésorerie émis ». Ce compte retrace le montant nominal de la dette que vous vous engagez à rembourser à l’échéance. Dans l’exemple précédent, vous créditez 5191 pour 1 000 000 €, correspondant au nominal du billet, indépendamment de la décote.
Cette présentation permet de bien distinguer la dette contractuelle (le nominal qui sera remboursé) des charges financières (décote et frais) qui seront étalées sur la durée de vie du billet. Au bilan, le compte 5191 figure dans les dettes financières à moins d’un an, généralement sous la rubrique « Autres emprunts et dettes financières ». Vous obtenez ainsi une vision claire de votre endettement à court terme, ce qui est essentiel pour vos ratios de liquidité et pour le dialogue avec vos partenaires financiers.
Comptabilisation de la décote d’émission et charges financières à étaler
Lorsque le billet de trésorerie est émis en dessous de son nominal, la différence entre le nominal (1 000 000 € dans notre exemple) et le prix d’émission brut (990 000 € avant frais) constitue une décote d’émission. Cette décote représente en réalité des intérêts implicites : vous empruntez 990 000 € et vous rembourserez 1 000 000 €, la différence correspondant au coût de financement. Comptablement, cette décote est enregistrée dans un compte de charges financières à étaler, par exemple un sous-compte du 169 ou en pratique un compte transitoire rattaché aux intérêts courus.
En méthode de coût amorti, vous allez ensuite étaler cette décote sur la durée de vie du billet en constatant chaque mois ou chaque trimestre une charge d’intérêts (compte 661) et un ajustement de la valeur comptable de la dette. Le mécanisme est analogue à celui d’un emprunt obligataire, mais sur une maturité très courte. Pour des billets de trésorerie d’une durée inférieure à trois mois et pour des montants modestes, de nombreuses PME optent, en pratique, pour une comptabilisation simplifiée : elles enregistrent la totalité de la décote en charges financières au moment du remboursement. Toutefois, cette simplification doit rester exceptionnelle et justifiée par l’absence d’incidence significative sur les comptes.
Traitement des commissions bancaires et frais d’émission associés
En plus de la décote, les émissions de billets de trésorerie génèrent souvent des commissions (banque placeuse, intermédiaire, agence de notation, formalités AMF) et des frais juridiques. Ces coûts sont généralement comptabilisés au débit du compte 627 « Services bancaires et assimilés » ou, pour la partie spécifiquement liée à la levée de fonds, dans un compte de charges financières à étaler. La bonne pratique, conforme à la logique du coût amorti, consiste à intégrer ces frais significatifs dans le calcul du taux d’intérêt effectif du billet.
Concrètement, vous pouvez immobiliser ces frais dans un compte transitoire puis les amortir sur la durée du billet en charge d’intérêts (compte 661). Cette méthode reflète mieux la réalité économique : les commissions ne sont pas une charge isolée, mais bien un élément du coût global de votre financement. Pour les émissions récurrentes de billets de trésorerie, il est utile de formaliser une politique comptable claire sur le traitement de ces frais, afin de garantir la cohérence dans le temps et de faciliter le travail des auditeurs.
Enregistrement comptable du remboursement à l’échéance
À l’échéance du billet de trésorerie, l’entreprise émettrice rembourse le nominal dû et solde les intérêts encore à payer, qu’ils soient explicites (taux d’intérêt) ou implicites (décote d’émission et commissions étalées). Sur le plan comptable, cette phase de remboursement est tout aussi importante que l’émission : une mauvaise comptabilisation peut laisser subsister un solde anormal sur le compte 5191 ou des intérêts non constatés. Comment vous assurer que tout est bien soldé au jour J ?
Débit du compte 5191 pour solde de la dette à court terme
La première écriture de remboursement consiste à annuler la dette comptabilisée lors de l’émission. Vous débitez le compte 5191 « Billets de trésorerie émis » pour le montant du nominal, afin de le ramener à zéro. En contrepartie, vous créditez le compte 512 « Banque » pour le même montant, ce qui traduit la sortie de trésorerie correspondant au remboursement du principal. Cette écriture simple assure que votre encours de billets de trésorerie en circulation est correctement mis à jour.
Si vous avez utilisé, par choix d’organisation, un compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » pour enregistrer certains crédits de trésorerie, le principe reste exactement le même : vous débitez le compte 164 pour solder la dette et vous créditez le compte 512. L’important est de conserver une traçabilité parfaite entre les montants émis, les montants remboursés et les soldes de dettes figurant au passif de votre bilan.
Reconnaissance des intérêts courus au compte 6615 « intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs »
Au fil de la vie du billet de trésorerie, vous devez comptabiliser les intérêts au fur et à mesure de leur acquisition, et non pas en totalité au moment du remboursement. Pour cela, vous utilisez un compte de charges d’intérêts, comme le 6615 « Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs », et un compte de dettes d’intérêts courus non échus, généralement le 1688. À chaque clôture mensuelle ou trimestrielle, vous débitez 6615 pour le montant des intérêts courus et vous créditez 1688.
Le jour de l’échéance, vous enregistrez le paiement des intérêts en débitant le compte 1688 (pour la partie déjà courue) et, le cas échéant, en débitant directement 6615 pour la fraction d’intérêts restant à couvrir jusqu’au jour J. La contrepartie est un crédit du compte 512 « Banque ». Ainsi, toutes les charges financières liées aux billets de trésorerie (taux explicite, décote, commissions étalées) se trouvent correctement reflétées dans votre compte de résultat, et vos dettes d’intérêts courus sont ramenées à zéro.
Modalités de paiement via virement SWIFT ou système TARGET2
En pratique, les remboursements de billets de trésorerie sont souvent effectués via des virements interbancaires internationaux, en particulier lorsqu’ils sont libellés en devises ou détenus par des investisseurs étrangers. Les systèmes SWIFT et TARGET2 assurent la sécurité et la rapidité de ces règlements. Du point de vue comptable, la nature du système de paiement ne modifie pas les comptes utilisés (512, 5191, 1688, 6615), mais elle peut avoir des incidences sur la date d’enregistrement et sur les éventuelles différences de change.
Si le billet de trésorerie est émis en devise étrangère, vous devrez en outre suivre les variations de change entre la date d’émission et la date de remboursement, en constatant des écarts de conversion (comptes 666/766). Dans ce cas, un rapprochement précis entre vos avis SWIFT/TARGET2 et vos relevés bancaires est indispensable pour fiabiliser vos écritures. Vous l’aurez compris : même si les flux réels sont gérés par les systèmes interbancaires, c’est bien dans votre journal de banque que se joue la qualité de votre comptabilisation des billets de trésorerie.
Comptabilisation chez le souscripteur détenteur du billet de trésorerie
Du côté de l’investisseur, le billet de trésorerie est traité comme un placement de trésorerie à court terme. Il s’inscrit à l’actif du bilan dans la catégorie des valeurs mobilières de placement et génère des produits financiers à mesurer et à comptabiliser de manière régulière. Là encore, la méthode du coût amorti offre une image fidèle du rendement réel du placement, surtout lorsque le billet est acquis avec une prime ou une décote par rapport au nominal.
Inscription au débit du compte 5072 « titres de créances négociables » à l’acquisition
À la date d’acquisition du billet de trésorerie, vous débitez le compte 5072 « Titres de créances négociables » pour le prix d’achat (frais d’acquisition inclus s’ils sont significatifs et intégrés dans le calcul du rendement). En contrepartie, vous créditez généralement le compte 512 « Banque ». Ce schéma reflète le fait que vous transformez une trésorerie immédiatement disponible en un placement rémunéré, tout en restant dans une logique de liquidité courte.
Si le billet de trésorerie est acquis à un prix différent de son nominal (prime ou décote), l’écart sera intégré dans le calcul du coût amorti. Par exemple, si vous achetez un billet de nominal 1 000 000 € pour 995 000 €, la décote de 5 000 € constitue un produit financier implicite qui viendra s’ajouter aux intérêts explicitement prévus. Votre objectif, en tant que souscripteur, est de mesurer ce rendement global et de l’étaler sur la durée du placement, plutôt que de le constater en une seule fois à l’échéance.
Valorisation ultérieure selon la méthode du coût amorti
Entre la date d’acquisition et la date d’échéance, la valeur comptable du billet de trésorerie évolue selon la méthode du coût amorti. Concrètement, vous calculez un taux d’intérêt effectif qui intègre le prix d’achat, les frais d’acquisition et les flux attendus (intérêts et remboursement du principal). À chaque clôture, vous comptabilisez un produit financier correspondant à ce taux effectif appliqué à la valeur comptable nette du billet, et vous ajustez le compte 5072 en conséquence.
Cette approche peut sembler lourde pour des placements très courts, mais elle présente un avantage majeur : elle reflète fidèlement le rendement économique du billet de trésorerie, y compris lorsque celui-ci a été acquis en dessous ou au-dessus du pair. Dans la pratique, de nombreuses entreprises utilisent des outils de trésorerie ou des feuilles de calcul pour automatiser ce calcul. Pour des titres à maturité inférieure à trois mois, certaines optent pour une simplification en constatant les produits financiers sur une base linéaire, à condition que l’écart avec la méthode du taux effectif soit non significatif.
Enregistrement des produits financiers au compte 764 « revenus des valeurs mobilières de placement »
Les intérêts générés par les billets de trésorerie détenus sont enregistrés au compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ». À chaque clôture, vous débitez un compte de produits à recevoir (par exemple 508 « Intérêts à recevoir » ou 4181) et vous créditez le compte 764 pour le montant des intérêts courus sur la période. Le jour de l’échéance, vous enregistrez l’encaissement du principal et des intérêts en débitant le compte 512 « Banque » et en créditant le compte 5072 (pour le remboursement du nominal) et le compte de produits à recevoir (pour les intérêts).
Cette méthode garantit que le rendement du billet de trésorerie est correctement ventilé sur l’ensemble de la période de détention, sans créer d’à-coups artificiels dans votre résultat. Elle facilite également la comparaison entre différents placements de trésorerie (dépôts à terme, comptes rémunérés, autres TCN) en calculant des rendements homogènes. Pour vos reportings internes, il peut être utile de compléter la comptabilisation par un tableau de suivi des placements, indiquant pour chaque billet son taux effectif, sa durée, sa notation et son rendement annualisé.
Traitement des opérations de refinancement et de renouvellement
Dans la gestion active de trésorerie, les billets de trésorerie sont rarement utilisés de manière isolée. Beaucoup d’émetteurs mettent en place de véritables programmes roulants : à l’échéance d’un billet, un nouveau est émis, parfois le même jour, pour maintenir un niveau d’encours global relativement stable. Comptablement, chaque émission et chaque remboursement reste une opération distincte, mais il est essentiel d’organiser un suivi consolidé de ces flux pour éviter toute confusion.
Lorsqu’un billet de trésorerie est refinancé à son échéance par un nouveau billet, il ne s’agit pas d’une simple prolongation de la dette initiale, mais bien de l’extinction d’un passif et de la création d’un nouveau. Vous devez donc solder le compte 5191 du billet arrivant à échéance, comptabiliser les intérêts correspondants et enregistrer séparément l’émission du nouveau billet. Cette distinction est importante pour l’analyse de votre endettement à court terme, mais aussi pour la présentation des flux de trésorerie liés au financement dans votre tableau des flux.
Côté souscripteur, les opérations de renouvellement peuvent se traduire par la réaffectation automatique des montants remboursés à l’acquisition de nouveaux billets de trésorerie, parfois auprès du même émetteur. Là encore, vous traitez chaque billet comme un placement distinct, avec sa propre date d’acquisition, son propre rendement et sa propre date d’échéance. Une mauvaise habitude consisterait à considérer ces opérations comme un simple « roulement de trésorerie » sans les distinguer, ce qui nuirait à la transparence de vos comptes et compliquerait le travail des auditeurs et des contrôleurs internes.
Annexe comptable et obligations d’information financière
Au-delà des écritures dans le grand livre, la comptabilisation des billets de trésorerie soulève des enjeux de communication financière. Les lecteurs de vos états financiers – investisseurs, banques, autorités de contrôle – doivent pouvoir apprécier facilement le niveau de recours à ce type de financement, les risques associés et l’impact sur vos flux de trésorerie. C’est tout l’objet des informations à fournir en annexe et dans le tableau des flux de trésorerie.
Mentions obligatoires dans le tableau des engagements hors bilan
Les billets de trésorerie eux-mêmes figurent au bilan en tant que dettes ou actifs, et ne sont donc pas, en tant que tels, des engagements hors bilan. En revanche, certains dispositifs liés à ces émissions peuvent générer des engagements complémentaires : garanties bancaires, lignes confirmées de billets de trésorerie, covenants financiers attachés au programme, clauses de rachat anticipé ou options de renouvellement. Ces éléments doivent être mentionnés dans le tableau des engagements hors bilan lorsque leur montant ou leur nature est significatif.
Concrètement, vous pouvez détailler, par catégorie, les montants maximaux de lignes de billets de trésorerie autorisées, les garanties éventuelles accordées à des investisseurs institutionnels et les principales clauses susceptibles d’affecter votre situation financière (par exemple, obligation de maintien d’un certain ratio de liquidité). Cette transparence permet aux utilisateurs des comptes de mieux mesurer la dépendance de votre entreprise au financement de marché à court terme et de comprendre les risques liés à un éventuel arrêt de ce marché.
Présentation dans l’état de flux de trésorerie selon la méthode directe ou indirecte
Dans l’état des flux de trésorerie, les émissions et remboursements de billets de trésorerie sont généralement présentés dans les flux de financement. En méthode indirecte, vous partez du résultat net, que vous ajustez des charges et produits non décaissés, puis vous présentez séparément les flux de financement : émissions de dettes financières (dont les billets de trésorerie) et remboursements. Les montants bruts encaissés lors des émissions et les montants bruts décaissés lors des remboursements apparaissent ainsi de manière distincte, ce qui permet de mesurer votre recours net à ce type de financement sur la période.
En méthode directe, moins fréquemment utilisée, vous présentez directement les encaissements et décaissements de trésorerie liés aux billets de trésorerie dans la section des flux de financement. Dans les deux cas, l’objectif est de donner une vision claire de l’impact de ce mode de financement sur vos liquidités. Si votre entreprise recourt massivement aux billets de trésorerie, il peut être pertinent d’ajouter dans l’annexe un commentaire qualitatif expliquant votre stratégie de financement à court terme, les maturités moyennes observées et la politique de renouvellement de ces instruments.
Information sectorielle sur l’encours de billets de trésorerie en circulation
Pour les groupes publiant des informations sectorielles (par activité, par zone géographique), la question se pose de savoir s’il faut ventiler l’encours de billets de trésorerie par secteur. En général, ces dettes sont gérées centralement par la trésorerie de groupe et ne sont pas directement imputées à un secteur opérationnel. Toutefois, il peut être utile, pour des raisons de transparence, d’indiquer dans les commentaires sectoriels la part du financement à court terme de chaque segment, lorsque ce financement est significatif.
Par exemple, un groupe industriel peut préciser que sa branche européenne est principalement financée par des billets de trésorerie émis sur le marché français, tandis que sa branche nord-américaine recourt davantage au commercial paper local. Cette information qualitative, complétée le cas échéant par des indicateurs chiffrés (encours moyen, coût moyen du financement à court terme), aide les analystes à mieux comprendre la structure financière de chaque secteur. Au final, une bonne comptabilisation des billets de trésorerie ne se limite pas à des débits et des crédits bien passés : elle s’inscrit dans une communication financière claire, cohérente et pédagogique.
