Les intérêts courus sur compte à terme sont au cœur de la comptabilité d’engagement. Ils conditionnent le rattachement correct des produits financiers à l’exercice, la sincérité du bilan et, par ricochet, la base imposable. Une erreur de quelques centaines d’euros sur un petit compte à terme peut sembler anodine, mais pour une entreprise multi-banques avec des dizaines de placements, l’écart peut vite représenter plusieurs points de résultat. Pourtant, la frontière entre intérêts courus, intérêts échus, comptes 5188, 764 ou 276 reste floue pour beaucoup. En maîtrisant la logique des intérêts courus sur CAT, vous sécurisez vos clôtures, vos audits et votre pilotage de trésorerie, sans transformer chaque 31 décembre en casse-tête.
Définition des intérêts courus sur compte à terme et cadre réglementaire (PCG, ANC, IFRS 9)
Intérêts courus vs intérêts échus : distinction comptable et impact sur le bilan
Un compte à terme génère des intérêts de façon continue, jour après jour, alors que la banque ne les verse qu’à une date convenue. Comptablement, la différence entre intérêts courus et intérêts échus est donc fondamentale. Les intérêts courus correspondent aux intérêts déjà gagnés à une date donnée, mais ni payés ni même arrivés à échéance. Ils représentent une créance potentielle, qui figure à l’actif via le compte 5188 – Intérêts courus à recevoir. Les intérêts échus, eux, sont arrivés à leur date de paiement : s’ils ne sont pas encore encaissés, ils deviennent une créance exigible classique.
Dans le bilan, les intérêts courus sur compte à terme ajustent la valeur comptable du placement. Sans cette écriture, les produits financiers de l’exercice seraient sous-estimés et les comparaisons de rentabilité faussées. Plusieurs études sectorielles montrent qu’entre 10 % et 15 % des anomalies relevées en audit sur les produits financiers proviennent d’une mauvaise gestion des intérêts courus, souvent sur des placements simples comme les comptes à terme.
Cadre légal et réglementaire français : ANC, plan comptable général, code de commerce
Le Plan comptable général (PCG), complété par les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) et le Code de commerce, impose le principe d’indépendance des exercices : chaque produit doit être rattaché à la période où il est acquis. Ce principe vaut évidemment pour les intérêts courus sur compte à terme. Le PCG prévoit à cet effet les comptes 518 (intérêts courus), 764 (produits financiers) et, pour les placements de plus d’un an, les comptes d’immobilisations financières comme 276.
Le Code de commerce exige une image fidèle de la situation patrimoniale. Omettre les intérêts courus fausse à la fois le résultat et l’actif, ce qui peut constituer une irrégularité en cas de contrôle. Les recommandations récentes de l’ANC insistent d’ailleurs sur la bonne utilisation des comptes de régularisation et des comptes d’intérêts courus à recevoir pour les instruments financiers simples comme les CAT, souvent sous-estimés dans les petites structures.
Spécificités des comptes à terme bancaires (CAT) par rapport aux comptes d’épargne réglementés
Les comptes à terme bancaires se distinguent des livrets réglementés par leur nature contractuelle et leur traitement comptable. Un compte à terme est un dépôt à durée fixe, souvent non négociable, avec un taux déterminé (fixe, variable ou progressif) et parfois des pénalités en cas de retrait anticipé. Le CAT peut être comptabilisé comme un simple compte bancaire en 512 (placement de trésorerie) lorsqu’il est inférieur à un an, ou en 276 – Autres créances immobilisées lorsqu’il est bloqué plus de douze mois.
Les comptes d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, etc.) relèvent de dispositifs spécifiques, avec un taux encadré par l’État et une liquidité permanente. En pratique, pour un expert-comptable, la différence clé est la possibilité de blocage et la durée du placement, qui déterminent l’usage d’un compte de trésorerie ou d’immobilisation, mais aussi la manière de calculer et de comptabiliser les intérêts courus, notamment en présence de taux progressifs ou de bonus de fidélité.
Références aux normes internationales : traitement des intérêts courus selon IFRS 9 et IAS 39
Pour les groupes appliquant les normes internationales, les intérêts courus sur compte à terme ne se limitent plus à une simple écriture de fin d’exercice. IFRS 9 et, historiquement, IAS 39 imposent le recours au taux d’intérêt effectif pour comptabiliser les produits d’intérêts des actifs financiers, y compris les dépôts à terme. Les intérêts courus sont intégrés dans le calcul du coût amorti de l’instrument, ce qui influence à la fois le résultat et la valeur de l’actif au bilan.
Dans ce cadre, les comptes à terme classés « hold to collect » voient leurs intérêts reconnus de manière régulière sur la base du taux effectif, et non uniquement du taux nominal. La présentation détaillée des intérêts courus, des flux contractuels et des risques de liquidité figure dans les notes annexes, conformément à IFRS 7. Pour un même CAT, la photographie comptable peut donc être sensiblement différente selon que vous appliquez le PCG ou IFRS 9.
Mécanisme de calcul des intérêts courus sur compte à terme (taux fixe, taux variable, progressif)
Calcul des intérêts courus linéaires : méthode « prorata temporis » et convention 30/360
Le calcul des intérêts courus sur compte à terme à taux fixe repose en général sur la méthode du prorata temporis. L’idée est simple : répartir linéairement les intérêts sur la durée totale du placement. La formule classique des intérêts courus non échus est :
Intérêts courus = Capital × Taux annuel × (Nombre de jours écoulés / Nombre de jours de l’année)
Beaucoup d’établissements recourent à la convention de jours 30/360, qui considère que chaque mois compte 30 jours et l’année 360 jours. Cette convention simplifie les calculs, surtout en gestion de trésorerie, mais vous devez vérifier la méthode utilisée par la banque pour aligner vos calculs comptables. Sur des portefeuilles importants, un simple écart de base de jours peut représenter plusieurs milliers d’euros d’intérêts courus mal évalués, comme l’ont montré plusieurs revues professionnelles ces dernières années.
Comptes à terme à taux variable indexés (euribor, €STR) : actualisation périodique des intérêts courus
Les comptes à terme à taux variable indexés sur l’Euribor ou l’€STR reposent souvent sur des périodes de taux (3 mois, 6 mois…) avec révision à chaque reset. Entre deux dates de fixation, le taux est généralement connu, ce qui permet de calculer les intérêts courus de manière similaire à un CAT à taux fixe sur la période courante. En revanche, les périodes futures se calculent sur des taux prévisionnels, sans impact immédiat sur les intérêts courus comptabilisés.
Dans ce type de contrat, la mise à jour de l’index peut modifier de quelques dizaines de points de base la rémunération attendue. Pour vous, cela signifie un suivi régulier des conditions contractuelles et des avis de la banque pour ajuster les intérêts courus au plus près de la réalité économique, surtout si le montant placé est élevé et que le taux est révisé plusieurs fois par an.
Comptes à terme à taux progressif : calcul des intérêts courus par tranche de maturité
De nombreux comptes à terme « marketing » proposent un taux progressif : par exemple 2 % la première année, 3 % la deuxième, 4 % la troisième. Dans ce cas, le calcul des intérêts courus ne peut pas être linéaire sur la durée totale, puisqu’il faut tenir compte des paliers de taux. La bonne pratique consiste à calculer les intérêts courus tranche par tranche, en appliquant à chaque période son propre taux.
Entre la date d’ouverture et la fin de la première année, les intérêts courus se calculent sur la base du premier taux. À partir du passage au palier suivant, la base de calcul change. Cette granularité est indispensable pour éviter de surestimer le taux moyen annuel dans vos prévisions de trésorerie et, surtout, pour rattacher correctement chaque fraction de produits financiers à l’exercice concerné.
Prise en compte des pénalités en cas de dénouement anticipé du compte à terme
Certains comptes à terme restent « liquides » mais prévoient des pénalités en cas de retrait anticipé : diminution du taux, retenue d’une partie des intérêts, voire restitution purement du capital. Comptablement, ces pénalités s’analysent comme une charge financière qui vient minorer le rendement effectif du placement. En pratique, elles sont souvent enregistrées en 668 – Autres charges financières ou en réduction des produits financiers.
Au moment de la rupture anticipée, vous devez recalculer les intérêts réellement dus par la banque sur la période écoulée et comparer ce montant avec les intérêts courus précédemment comptabilisés. L’écart (positif ou négatif) s’enregistre en résultat de l’exercice. Dans un contexte de tensions de trésorerie, cette analyse fine permet d’arbitrer entre maintien du placement et sortie anticipée avec pénalité, sur une base chiffrée fiable plutôt que sur une simple intuition.
Comptabilisation des intérêts courus sur compte à terme en normes françaises (PCG)
Utilisation des comptes 276, 508, 518 et comptes d’intérêts 764 / 661 dans le plan comptable général
Le PCG offre plusieurs combinaisons de comptes pour traiter un compte à terme, selon sa durée et sa nature. Pour un CAT de moins d’un an, liquide, la plupart des praticiens l’enregistrent dans un sous-compte de 512 – Banques, parfois via un compte de liaison 580 – Virements internes. Pour un compte à terme bloqué plus de douze mois, le traitement approprié consiste à utiliser 276 – Autres créances immobilisées, car il s’agit d’une immobilisation financière.
Les intérêts courus à recevoir se comptabilisent au débit du compte 5188 – Intérêts à percevoir lorsqu’il s’agit d’un placement de trésorerie, ou via une subdivision du compte 27 (par exemple 2768) pour un CAT immobilisé. En contrepartie, les produits financiers sont portés au crédit de 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement ou, selon les auteurs, de 768 – Autres produits financiers. Le compte 661 n’intervient que pour les intérêts payés lorsque l’entreprise est débitrice, ce qui n’est pas le cas pour un CAT classique.
Écritures comptables à l’ouverture du compte à terme : immobilisation ou placement de trésorerie
À l’ouverture du compte à terme, une entreprise transfère une partie de sa trésorerie vers ce placement. Si le CAT a une durée inférieure à un an, l’écriture la plus simple consiste à débiter un sous-compte de 512 dédié au compte à terme et à créditer le compte bancaire principal. Pour un CAT de plus d’un an, l’écriture d’ouverture débite 276 et crédite 512, ce qui fait passer le placement en immobilisation financière.
Cette distinction n’est pas qu’une question de forme. Elle influence la présentation du bilan (actif circulant vs actif immobilisé), les analyses de liquidité et la perception externe de la structure financière. Les données récentes de plusieurs cabinets montrent que près d’une PME sur trois classe encore des CAT de plus de douze mois en comptes de trésorerie, ce qui biaise les ratios de liquidité et de solvabilité.
Constatation périodique des intérêts courus à recevoir : schémas d’écritures détaillés
Au 31/12, les intérêts courus non encore versés par la banque doivent être rattachés à l’exercice en cours. Pour un CAT de trésorerie, l’écriture d’inventaire type est :
Débit 5188 – Intérêts courus à recevoirCrédit 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
Au 1er janvier de l’exercice suivant, une extourne est recommandée pour neutraliser l’effet sur le nouveau résultat :
Débit 764Crédit 5188
Le jour où les intérêts sont effectivement versés, la banque crédite le compte courant : vous débitez alors 512 et créditez 764. De cette manière, le compte 764 ne contient, à la clôture, que les produits réellement acquis de l’exercice, sans double comptabilisation. Cette discipline d’extourne reste l’un des points les plus souvent oubliés dans les petites structures.
Reclassement des intérêts courus à l’échéance : passage du compte 486 ou 487 aux comptes de produits/charges
Dans certains cas, notamment lorsque la convention de rémunération du compte à terme prévoit un paiement anticipé ou différé, des comptes de régularisation peuvent entrer en jeu, comme 486 – Charges constatées d’avance ou 487 – Produits constatés d’avance. Pour les intérêts courus à recevoir, l’hypothèse la plus fréquente consiste toutefois à utiliser les comptes 5188 ou 2768 plutôt que 487.
Si, par exemple, la banque crédite le compte à terme en début de période pour des intérêts couvrant plusieurs mois, une partie de ces produits doit être neutralisée via un compte 487. Au fil du temps, ce produit constaté d’avance est viré progressivement en compte 764. L’opération symétrique existe pour des intérêts payés par anticipation. Ces situations restent rares sur les CAT standards, mais fréquentes sur des instruments plus structurés, où une bonne compréhension des comptes de régularisation devient indispensable.
Exemple chiffré complet : compte à terme à 12 mois, taux fixe 3 %, clôture au 31/12 en cours de contrat
Supposons un compte à terme de 100 000 €, ouvert le 1er avril N pour 12 mois, au taux fixe de 3 % l’an, intérêts versés à l’échéance le 31 mars N+1. L’exercice comptable se clôture le 31 décembre N. Le total des intérêts pour la période complète sera de :
100 000 × 3 % = 3 000 €
Au 31/12/N, 9 mois se sont écoulés entre le 1/04 et le 31/12. Les intérêts courus à recevoir s’élèvent donc à :
3 000 × (9 / 12) = 2 250 €
L’écriture d’inventaire au 31/12/N est :
Débit 5188 – Intérêts courus à recevoir : 2 250Crédit 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement : 2 250
Au 01/01/N+1, extourne :
Débit 764 : 2 250Crédit 5188 : 2 250
Le 31/03/N+1, la banque verse les 3 000 € :
Débit 512 – Banque : 3 000Crédit 764 – Produits financiers : 3 000
Ainsi, le compte 764 présente bien 2 250 € en N et 750 € en N+1 (3 000 – 2 250 après extourne), ce qui respecte strictement le principe de rattachement des produits à chaque exercice.
Traitement comptable des intérêts courus sur compte à terme en IFRS (IFRS 9, IFRS 7)
Classification du compte à terme : actif financier évalué au coût amorti vs juste valeur par OCI ou résultat
Sous IFRS 9, le traitement des comptes à terme dépend de deux critères : le modèle économique (business model) et les caractéristiques des flux contractuels (SPPI – Solely Payments of Principal and Interest). Dans la majorité des cas, un CAT simple, à taux fixe ou variable classique, respecte le critère SPPI. Si l’intention est de conserver le dépôt jusqu’à maturité pour encaisser les flux, il est classé en actif financier au coût amorti.
Dans des contextes plus sophistiqués (gestion active de la trésorerie, revente éventuelle avant maturité, indexations complexes), un compte à terme peut être classé en juste valeur par OCI ou, plus rarement, en juste valeur par résultat. Cette classification détermine où les intérêts courus et les variations de valeur apparaissent : uniquement en résultat pour le coût amorti, partiellement en OCI pour certains instruments, ou intégralement en résultat pour la juste valeur par P&L.
Calcul du taux d’intérêt effectif (TIE) et intégration des intérêts courus dans le coût amorti
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les flux futurs contractuels (capital et intérêts) au montant net comptabilisé initialement. Concrètement, il incorpore dans un taux unique les intérêts nominaux, les frais de transaction, les commissions éventuelles et les primes ou décotes. Les intérêts courus reconnus chaque période correspondent alors au produit financier calculé sur la base de ce TIE appliqué au coût amorti de l’actif.
Pour un CAT simple sans frais, le TIE est très proche du taux nominal, voire identique. Mais dès que des frais de souscription ou des commissions d’intermédiaires existent, le TIE devient légèrement inférieur, ce qui réduit le montant des intérêts reconnus en résultat à chaque clôture. Les statistiques publiées par certains grands groupes montrent que ce type d’écart représente souvent quelques points de base, mais sur des volumes de trésorerie de plusieurs centaines de millions, l’effet en résultat devient significatif.
Présentation des intérêts courus dans les états financiers : bilan, compte de résultat, annexe IFRS 7
Dans les états financiers IFRS, un compte à terme classé au coût amorti figure au bilan dans les actifs financiers non dérivés, avec une valeur correspondant au coût amorti, incluant les intérêts courus. Les produits d’intérêts calculés via le TIE sont présentés en résultat dans la rubrique « intérêts et revenus assimilés » ou équivalent, selon la structure des états.
IFRS 7 impose une information détaillée en annexe sur les instruments financiers : ventilation par catégorie (coût amorti, FVOCI, FVTPL), échéanciers de flux de trésorerie, exposition au risque de taux, et parfois une analyse de sensibilité. Les intérêts courus sur CAT s’intègrent dans cette information sur les flux de trésorerie contractuels et sur le risque de liquidité. Pour vous, cela implique un suivi fin des dates de maturité, des clauses de sortie anticipée et des éventuelles options intégrées au contrat de dépôt.
Exemple d’écriture IFRS pour un compte à terme « hold to collect » avec application du TIE
Imaginez un compte à terme de 1 000 000 €, souscrit pour 3 ans à un taux contractuel de 3 %, avec 5 000 € de frais de transaction non récupérables. Le montant initialement comptabilisé est de 995 000 €. Le TIE est légèrement inférieur à 3 % (par exemple 2,84 %). Chaque année, les intérêts reconnus en résultat correspondent à 2,84 % du coût amorti de l’actif, et non 3 % du nominal.
À la première clôture annuelle, le produit d’intérêts IFRS s’élève à :
995 000 × 2,84 % ≈ 28 258 €
L’écriture est :
Débit Actif financier – CAT (augmentation du coût amorti) : 28 258Crédit Produits d’intérêts (P&L) : 28 258
Parallèlement, les intérêts contractuels encaissés (30 000 €) viennent réduire le coût amorti de l’actif :
Débit Banque : 30 000Crédit Actif financier – CAT : 30 000
La différence entre 30 000 € encaissés et 28 258 € reconnus en résultat se traduit par une légère baisse du coût amorti au fil du temps, jusqu’à égaler le nominal à maturité. Les intérêts courus sont donc « intégrés » dans ce mécanisme de coût amorti, plutôt que suivis dans un compte séparé comme en PCG.
Comptabilisation des intérêts courus : différences entre entreprise, banque et association
La logique des intérêts courus sur compte à terme reste la même, mais les enjeux diffèrent fortement selon le type d’entité. Pour une entreprise classique, le CAT est un outil de gestion de trésorerie : les intérêts courus doivent surtout sécuriser le rattachement des produits financiers et fiabiliser les prévisions de cash. L’usage des comptes 512, 5188 et 764 suffit dans la grande majorité des cas, avec un suivi périodique, souvent trimestriel ou annuel.
Pour une banque, en revanche, les comptes à terme peuvent représenter une part majeure des passifs, et les intérêts courus apparaissent en charges d’intérêts, pas en produits. La banque doit comptabiliser des intérêts courus à payer sur ses dettes envers les déposants, parfois quotidiennement, et respecter des exigences prudentielles (Bâle III, Bâle IV) en matière de gestion des risques de taux. Les systèmes d’information intègrent donc des moteurs de calcul automatisés, capables de traiter des millions de lignes de comptes à terme et de calculer les intérêts courus avec une précision au centime.
Dans les associations, enfin, les comptes à terme sont fréquents pour placer des excédents de subventions ou de dons. Les enjeux fiscaux et réglementaires peuvent être particuliers (par exemple, impossibilité de distribuer des dividendes, affectation des produits financiers à une mission d’intérêt général). Pourtant, les principes de base restent identiques : calcul prorata temporis, enregistrement en 5188 et 764, et extourne en début d’exercice. L’expérience montre que la qualité du suivi des intérêts courus dans les associations est très variable, alors même que les financeurs publics exigent de plus en plus de transparence sur l’utilisation des fonds et des produits financiers générés.
Cas particuliers : comptes à terme renouvelables, capitalisation des intérêts et comptes à terme subordonnés
Les comptes à terme renouvelables (« CAT revolving ») prévoient qu’à chaque échéance, le contrat se renouvèle automatiquement pour une nouvelle période, parfois avec un taux renégocié. Les intérêts peuvent être versés sur le compte courant ou venir s’ajouter au capital du CAT. Dans le premier cas, le schéma comptable reste classique : les intérêts encaissés sont crédités en 764 et la valeur du CAT reste limitée au nominal initial. Dans le second cas, les intérêts sont capitalisés : ils augmentent la valeur du compte à terme, ce qui impose d’ajuster le montant comptabilisé en 512x ou 276, tout en constatant un produit financier.
La capitalisation des intérêts revient à transformer les intérêts courus puis échus en nouvel élément de capital productif d’intérêts. Comptablement, l’écriture type est :
Débit 512x ou 276 – Compte à terme : montant des intérêts capitalisésCrédit 764 – Produits financiers : même montant
Ce mécanisme se rapproche, par analogie, d’un emprunt à intérêts composés, mais inversé (ici vous êtes le prêteur). Sur plusieurs années, la capitalisation peut majorer sensiblement le rendement réel du placement, ce qui justifie un suivi analytique distinct des CAT simples sans capitalisation, notamment dans les tableaux de bord de trésorerie.
Les comptes à terme subordonnés, utilisés surtout dans le secteur bancaire et certaines grandes entreprises, présentent un niveau de risque supérieur : en cas de défaillance de l’émetteur, ces créances ne sont remboursées qu’après les autres créanciers. Les intérêts courus sur ces instruments obéissent aux mêmes règles techniques, mais l’analyse du risque de crédit devient cruciale. Des indicateurs récents montrent que les marges sur ce type de placements se sont accrues de 80 à 150 points de base depuis 2020, en contrepartie d’un risque plus élevé.
Pour un directeur financier ou un trésorier, l’enjeu est donc double : d’un côté, maitriser la mécanique comptable des intérêts courus sur compte à terme, quelle que soit la structure de taux (fixe, variable, progressif) ; de l’autre, intégrer ces placements dans une stratégie globale de gestion des risques de liquidité et de crédit, en gardant à l’esprit que derrière chaque écriture 5188 / 764 se cache une décision d’allocation de capital plus ou moins risquée, qui s’inscrit dans la durée.