Licenciements économiques collectifs et PSE : rôle du CE

Publié le : 20 février 20233 mins de lecture

Le comité d’entreprise (CE) joue un rôle important lors de licenciements économiques collectifs et lors de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le PSE vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le CSE doit être consulté avant toute décision et peut proposer des contre-propositions pour limiter le nombre des licenciements. Les entreprises de moins de 50 salariés qui procèdent à un licenciement collectif pour motif économique sont tenues de mettre en place un PSE.

Objectif de la formation

  • Faire face à une restructuration  ayant un impact sur l’emploi
  • Connaissance des moyens mis à la disposition des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Sensibilisation sur la nécessité de la communication avec les salariés
  • Comprendre les termes financiers utilisés par la direction
  • Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.

Nous vous recommandons : La refonte de la procédure de licenciement pour motif économique

Méthodes d’animation

  • Vidéoprojecteur – Diaporama
  • Possibilité de s’appuyer sur un précédent PSE ou sur un PSE en cours pour les travaux pratiques.

Pouvoirs du comité en matière de restructuration

  • Les différentes étapes
  • Comment doit se dérouler la consultation (Livre I et livre II)
  • Consultation sur le projet de réorganisation
  • Consultation sur le projet de compression d’effectifs

Licenciement économique

  • Définition du motif économique
  • Procédure d’informations et consultations suivant le nombre de licenciements envisagés
  • Eléments de procédure communs à tout licenciement économique : critères de licenciement, ordre des départ, priorité de réembauchage…

Licenciements économique collectif de plus de 9 salariés

  • Recours à l’expert-comptable
  • Recours  à l’expert technique
  • Accord de méthode
  • PSE et contenu
  • Possibilité pour le CHSCT de désigner un expert dans le cadre de la  nouvelle organisation mise en place

Recours judiciaires

  • Suspension ou annulation de la procédure
  • Délit d’entrave
  • Recours individuel des salariés

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