Traitement des déchets : comptabilisation

# Traitement des déchets : comptabilisation

La gestion comptable des déchets représente un enjeu stratégique majeur pour les entreprises françaises, particulièrement dans un contexte réglementaire en constante évolution. Avec 21,6 milliards d’euros consacrés annuellement à la gestion des déchets en France, dont 42% financés par les entreprises, la maîtrise des flux financiers liés aux déchets devient indispensable. Le Plan Comptable Général impose désormais des règles strictes pour l’enregistrement de ces opérations, tandis que le projet de loi de finances 2026 prévoit une augmentation significative de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette hausse passera de 65€ à 105€ la tonne pour l’enfouissement et de 20€ à 45€ pour l’incinération d’ici 2030. Face à ces évolutions législatives et fiscales, comprendre les mécanismes de comptabilisation devient essentiel pour optimiser vos coûts opérationnels et assurer la conformité réglementaire de votre organisation.

Cadre réglementaire de la comptabilisation des déchets selon le plan comptable général

Le Plan Comptable Général établit un cadre précis pour la comptabilisation des opérations liées aux déchets. Conformément aux dispositions en vigueur, toute prestation de traitement des déchets doit être enregistrée dans un compte de charges externes, spécifiquement le compte 6288 intitulé « Traitement des déchets ». Cette classification reflète la nature de service extérieur de ces prestations, permettant ainsi une distinction claire avec les autres catégories de charges d’exploitation. L’utilisation systématique de ce sous-compte facilite considérablement le suivi analytique et la lisibilité des états financiers.

La normalisation comptable française s’inscrit dans une logique de transparence financière et de traçabilité des flux. En créant une subdivision spécifique pour le traitement des déchets, les entreprises peuvent identifier rapidement l’impact économique de leur politique environnementale. Cette approche permet également d’éviter une confusion fréquente : certains comptables sont tentés d’enregistrer ces prestations en compte 604 « Prestations de services ». Or, cette pratique altèrerait le calcul de la marge commerciale et réduirait la pertinence des indicateurs de gestion. La séparation entre services extérieurs et achats revendus constitue un principe fondamental pour maintenir la cohérence analytique des comptes.

L’évolution réglementaire récente, notamment avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), renforce l’importance d’une comptabilisation rigoureuse. Les entreprises doivent désormais intégrer dans leurs devis une estimation des quantités de déchets générés, les modalités de gestion et d’enlèvement, ainsi que les points de collecte identifiés. Ces informations précontractuelles se traduisent ensuite par des écritures comptables précises lors de la facturation et du règlement des prestations. La convergence entre obligations commerciales et comptables illustre la volonté des pouvoirs publics de créer une chaîne de responsabilité complète, depuis l’estimation initiale jusqu’à l’enregistrement définitif dans les comptes annuels.

Identification et classification des flux de déchets en comptabilité analytique

L’identification précise des flux de déchets constitue le préalable indispensable à toute comptabilisation efficace. La comptabilité analytique permet de ventiler les coûts selon la nature des déchets produits, offrant ainsi une vision granulaire des dépenses environnementales. Cette approche nécess

ite de définir des centres de coûts par atelier, par chantier ou par site de production et d’y affecter les dépenses de collecte, de tri, de transport et de traitement. Concrètement, vous pouvez par exemple distinguer les déchets de production (atelier), les déchets de chantier (BTP) et les déchets de bureaux (administratif), afin de piloter plus finement vos actions de réduction à la source. Cette ventilation analytique est aussi un préalable pour répondre aux exigences croissantes de reporting extra-financier.

En pratique, la classification des flux repose sur plusieurs critères : la nature physique des déchets (solides, liquides, boues), leur dangerosité, leur origine (process de production, maintenance, logistique, bureaux) et leur destination finale (valorisation matière, énergétique, enfouissement, incinération, etc.). En combinant ces paramètres, vous pouvez bâtir une matrice de suivi qui relie chaque type de déchet à un poste comptable, un centre de coûts et, le cas échéant, un projet ou un client. Cette approche vous permet d’identifier les « gisements » de déchets les plus coûteux et de mesurer l’effet des plans d’action (nouvelle ligne de tri, compacteur, changement de fournisseur d’emballages…).

Nomenclature des déchets industriels banals (DIB) et déchets dangereux (DD)

La première distinction opérationnelle à intégrer dans votre comptabilité des déchets oppose les déchets industriels banals (DIB) aux déchets dangereux (DD). Les DIB sont, en simplifiant, les déchets non dangereux assimilables aux ordures ménagères : cartons, plastiques non souillés, bois non traité, métaux, fractions inertes, etc. Ils relèvent de filières classiques de collecte et de recyclage et leur traitement est généralement facturé à des tarifs plus faibles que les déchets dangereux. Les DD, au contraire, présentent un risque pour la santé ou l’environnement (toxicité, inflammabilité, corrosivité…) et font l’objet de règles de gestion beaucoup plus strictes.

D’un point de vue analytique, il est essentiel de séparer systématiquement les coûts liés aux DIB et ceux associés aux déchets dangereux. Pourquoi ? Parce que les leviers d’optimisation ne sont pas les mêmes : sur les DIB, vous jouerez surtout sur la réduction des volumes et l’amélioration du tri pour bénéficier de meilleurs tarifs. Sur les DD, l’enjeu sera plutôt de diminuer la génération de ces flux à la source (changement de produits, substitution de solvants, optimisation des bains, etc.), car les options de traitement sont limitées et coûteuses. Vous pouvez donc créer des sous-axes analytiques du type « DIB – production », « DIB – bureaux », « DD – solvants », « DD – huiles usagées » pour suivre vos principaux postes.

Dans les entreprises industrielles, une bonne pratique consiste à faire coïncider la nomenclature des déchets utilisée par le service HSE (environnement) avec les codes et rubriques de la comptabilité analytique. Si le service environnement parle de « DIB cartons », « DIB plastiques », « DD solvants halogénés », il est utile de retrouver ces catégories dans vos tableaux de bord de coûts. Vous facilitez ainsi le dialogue entre le financier et l’opérationnel, ce qui est indispensable pour mettre en place des plans de réduction des déchets réellement pilotés par les chiffres.

Codification des déchets selon la liste européenne et impact comptable

Au-delà de la distinction DIB/DD, chaque déchet est identifié par un code à six chiffres issu de la Liste Européenne des Déchets (LED), parfois appelée « code déchet » ou « code CED ». Par exemple, les huiles minérales usagées ont un code différent des boues de traitement de surface ou des emballages contaminés. Cette codification, obligatoire pour la traçabilité, peut sembler purement réglementaire. Pourtant, l’intégrer dans vos systèmes d’information comptables et de gestion vous permet d’atteindre un niveau de finesse très utile pour le pilotage des coûts de traitement des déchets.

Concrètement, chaque prestation de traitement facturée par un prestataire (PAPREC, VEOLIA, SUEZ ou autre) mentionne les codes déchets concernés. Vous pouvez reprendre ces codes dans votre ERP ou votre logiciel de gestion de déchets, puis les rattacher à des axes analytiques ou à des centres de profit (produit, ligne de fabrication, client). De cette manière, vous ne suivez plus seulement un montant global « traitement des déchets », mais un coût par type de flux : coût par tonne de 15 01 01 (emballages papier et carton), 17 01 01 (béton), 13 01 10* (huiles minérales dangereuses), etc. Cette granularité est particulièrement utile pour les secteurs à forte intensité déchet (BTP, métallurgie, agroalimentaire).

Sur le plan comptable, l’utilisation des codes LED facilite également la préparation des déclarations réglementaires (notamment pour certaines ICPE) et des rapports environnementaux. Elle permet, par exemple, de distinguer les déchets valorisés en recyclage matière, en valorisation énergétique et les déchets orientés en élimination finale. Vous pouvez ainsi rapprocher vos coûts de traitement de vos indicateurs de performance environnementale (taux de valorisation, ratio kg de déchets / unité produite…), ce qui devient un atout lors des audits ISO 14001 ou des revues de performance par la direction.

Traçabilité CERFA et bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

Pour les déchets dangereux, la réglementation française impose l’utilisation d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD), désormais largement dématérialisé via la plateforme Trackdéchets. Chaque BSDD comporte des informations clés : producteur, transporteur, installation de traitement, nature et quantité du déchet, code LED, opération de traitement prévue. Cette traçabilité ne relève pas seulement de la conformité environnementale ; elle a aussi des implications directes pour la comptabilité et le contrôle interne des coûts de traitement.

En effet, les quantités déclarées sur les BSDD constituent un référentiel fiable pour réconcilier les volumes facturés par les prestataires avec les volumes effectivement évacués. Une divergence importante entre tonnes évacuées (BSDD) et tonnes facturées doit alerter : erreur de facturation, mauvaise orientation de flux, confusion entre déchets dangereux et non dangereux… En intégrant les données BSDD dans vos procédures de rapprochement, vous renforcez la fiabilité de vos charges enregistrées en 6288 et limitez les risques de surcoûts non détectés. C’est en quelque sorte l’équivalent, pour les déchets, du rapprochement entre bons de livraison et factures fournisseurs.

Les BSDD constituent également une base précieuse pour le calcul des provisions liées aux déchets encore présents sur site à la clôture (fûts non évacués, cuves à purger, sols pollués identifiés mais non traités…). En disposant d’un historique précis des tonnages déjà éliminés et de leur coût unitaire, vous pouvez estimer plus finement le coût futur de traitement des déchets restants. Pour les entreprises fortement exposées (chimie, automobile, déchets industriels), cette approche est indispensable pour appliquer de manière cohérente les règles de provisionnement du PCG et, le cas échéant, des normes IFRS.

Distinction entre déchets valorisables et déchets ultimes en immobilisation

Sur le plan économique, tous les déchets ne se valent pas. Certains sont purement des charges d’élimination, tandis que d’autres présentent une valeur de revente non négligeable (métaux, palettes bois, certains plastiques, cartons, etc.). Une distinction utile, y compris en comptabilité, oppose ainsi les déchets valorisables (susceptibles d’être recyclés et de générer un produit) aux déchets ultimes (qui ne peuvent plus faire l’objet d’aucune valorisation dans des conditions techniques et économiques acceptables). Cette distinction ne change pas la nature des comptes de charges (le coût de traitement reste enregistré en 6288), mais elle conditionne la reconnaissance éventuelle de produits en compte 7088 ou 75.

Pour les installations internalisant une partie du traitement (par exemple, une plateforme de tri ou de préparation de matières recyclées intégrée à un site industriel), la frontière entre déchet et ressource devient parfois floue. Dans ces cas-là, il peut être pertinent de classer certaines fractions valorisables en stocks de matières premières secondaires plutôt qu’en déchets, sous réserve de respecter les critères du PCG (probabilité d’utilisation ou de vente, valorisation fiable, etc.). Inversement, les déchets ultimes orientés vers l’enfouissement constituent clairement une charge définitive, qui ne donnera lieu à aucun produit de revente et qui doit être appréhendée comme telle dans la politique d’investissement (projets de réduction à la source, substitution de matières…).

Enfin, pour les sites industriels lourds (carrières, décharges, installations classées avec obligation de remise en état), la notion de déchets ultimes rejoint celle d’obligation future liée au démantèlement ou à la réhabilitation. Les terres polluées, remblais et autres résidus qui devront être gérés à la fermeture du site sont, d’un point de vue économique, des « déchets différés ». Ils justifient la constitution de provisions spécifiques et peuvent, dans certains cas, être associés à des immobilisations (installations de stockage, bassins, digues) dont l’amortissement doit intégrer ces contraintes de fin de vie.

Comptabilisation des coûts de collecte et traitement externe des déchets

Dès lors que l’entreprise fait appel à un prestataire extérieur pour la collecte, la location de bennes, le transport, le tri ou le traitement de ses déchets, nous sommes en présence de services extérieurs. Le Plan Comptable Général préconise l’utilisation d’un sous-compte dédié du compte 628, à créer en pratique sous la forme 6288 « Traitement des déchets ». Cette solution permet de regrouper l’ensemble des frais liés aux déchets (hors taxes et taxes spécifiques) et de les suivre de manière centralisée. Vous obtenez ainsi, en un coup d’œil, le coût annuel de votre politique de gestion des déchets, tout en conservant la possibilité de démultiplier l’analyse via des axes analytiques.

Selon la structure de votre facture, vous pouvez soit tout enregistrer en 6288 (solution la plus simple), soit ventiler entre plusieurs sous-comptes : 613 pour la location de bennes, 624 pour le transport, 6288 pour le tri et le traitement proprement dits. Le choix dépendra du degré de finesse souhaité et de l’importance de ces coûts dans votre compte de résultat. Dans la plupart des PME, regrouper l’ensemble des prestations liées aux déchets dans un sous-compte 6288 reste néanmoins la pratique la plus lisible et la plus conforme à l’esprit du PCG, à condition d’éviter de les mélanger avec les achats de matières ou de marchandises (comptes 60x).

Enregistrement des prestations de PAPREC, VEOLIA et SUEZ en compte 6288

Les principaux acteurs du secteur (PAPREC, VEOLIA, SUEZ, mais aussi des opérateurs régionaux) facturent généralement des prestations composites : location de bennes, rotations (enlèvements), transport, tri, traitement, valorisation. Sur le plan comptable, la solution la plus cohérente consiste à enregistrer l’intégralité de ces prestations dans le compte 6288 « Traitement des déchets », en créant si besoin des sous-comptes analytiques internes (62881 – DIB, 62882 – DD, 62883 – déchets de chantier, etc.). Vous conservez ainsi une homogénéité de traitement, tout en étant capable de distinguer les grands types de flux.

Voici, à titre d’exemple, l’écriture liée à une facture de 1 500 € HT de traitement de déchets (collecte + tri + traitement) :

Lors du règlement de la facture, vous enregistrez classiquement le paiement en débitant le compte 401 « Fournisseurs » et en créditant le compte 512 « Banque » pour 1 800 €. Si la facture distingue plusieurs lignes (location de bennes, rotation, traitement), vous pouvez soit les regrouper en 6288, soit ventiler location en 613, transport en 624 et traitement en 6288. L’essentiel est de rester cohérent d’un exercice à l’autre pour garantir la comparabilité des comptes et éviter les reclassifications permanentes.

Dans un contexte de hausse programmée de la TGAP et de durcissement des réglementations (loi AGEC, REP bâtiment, etc.), suivre précisément le coût des prestations de vos prestataires de déchets devient un enjeu de compétitivité. En centralisant ces charges en 6288, vous facilitez l’analyse des dérives (augmentation des tonnages, hausse des tarifs, multiplication des flux de déchets dangereux…) et vous disposez d’une base solide pour renégocier vos contrats ou investir dans des équipements de réduction à la source.

Facturation de la TGAP et répartition par centre de coûts

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les déchets est généralement répercutée par les exploitants d’installations de stockage ou d’incinération sur les factures adressées aux entreprises. Elle apparaît soit comme une ligne distincte, soit intégrée dans le prix global de traitement à la tonne. Dans le cadre du verdissement de la fiscalité prévu par le PLF 2026, les tarifs de la TGAP vont fortement augmenter, ce qui rend encore plus nécessaire une comptabilisation fine de cette taxe et de son impact par centre de coûts.

Comptablement, la TGAP est une taxe sur la pollution supportée par l’entreprise, à enregistrer en compte de charges fiscales (compte 635 ou sous-compte spécifique 6358 – « autres impôts, taxes et versements assimilés »), distinctement du coût de prestation de traitement (6288). Lorsque la facture de votre prestataire mentionne séparément la TGAP, vous pouvez la ventiler comme suit : coût de traitement en 6288, TGAP en 6358, TVA en 44566. Cette séparation vous permet de mesurer précisément la part fiscale dans vos coûts de déchets, ce qui sera particulièrement utile dans les années à venir avec la hausse programmée des tarifs.

Pour une gestion avancée, vous pouvez ensuite répartir la TGAP par centre de coûts (ateliers, chantiers, filiales…) en fonction des tonnages qui leur sont imputables. Il s’agit souvent de retraiter vos données de pesée, vos BSDD et vos feuilles de suivi de bennes pour reconstituer la part de chaque centre dans le total des tonnages soumis à TGAP. Cette répartition analytique vous permet de responsabiliser les unités de production les plus émettrices de déchets ultimes et de les inciter à orienter davantage leurs flux vers des filières de valorisation moins taxées.

Provisions pour démantèlement selon IAS 37 et déchets futurs

Au-delà des déchets générés au fil de l’activité courante, certaines entreprises sont confrontées à des obligations futures significatives de gestion de déchets : démantèlement d’installations industrielles, réhabilitation de sites pollués, gestion de déchets nucléaires ou miniers, etc. Dans ces situations, la comptabilisation ne se limite plus au compte 6288 ; il convient de constituer des provisions pour charges futures. Le PCG encadre ces provisions, et pour les groupes appliquant les normes IFRS, la norme IAS 37 impose des règles précises de reconnaissance, d’évaluation et de mise à jour.

La logique est la suivante : dès lors que l’entreprise a une obligation actuelle (légale, réglementaire ou implicite) de démanteler, remettre en état ou traiter des déchets futurs, et que le montant peut être estimé de manière fiable, une provision doit être comptabilisée en passif, avec une contrepartie en charge ou en coût de l’actif (pour les obligations liées aux immobilisations). Par exemple, pour une centrale ou une usine devant être démantelée, le coût futur de gestion des déchets de démantèlement est estimé, actualisé et enregistré sous forme de provision pour démantèlement. Cette provision est ensuite révisée périodiquement, ce qui peut générer des produits ou des charges financières (effet d’actualisation).

En pratique, l’évaluation de ces provisions nécessite une collaboration étroite entre le service environnement, l’ingénierie, la finance et parfois des experts externes. Les coûts futurs de traitement des déchets sont estimés par référence aux technologies existantes, aux barèmes de prestataires, aux taxes environnementales (comme la TGAP) et aux hypothèses d’évolution des réglementations. C’est un exercice complexe mais indispensable pour refléter de manière fidèle, dans les comptes, le coût à long terme des activités génératrices de déchets.

Amortissement des équipements de pré-tri et compactage

Pour réduire leurs coûts de traitement des déchets, de plus en plus d’entreprises investissent dans des équipements de pré-tri, de compactage ou de broyage : presses à balles cartons, compacteurs à déchets, broyeurs de palettes, lignes de tri interne, etc. D’un point de vue comptable, ces équipements sont des immobilisations corporelles (compte 215 ou 218 selon la nature et le montant), amorties sur leur durée d’utilisation prévue. Ils n’entrent donc pas dans le compte 6288, mais dans les comptes d’amortissement (2815/2818) et de dotations (6811).

L’enjeu, pour le contrôleur de gestion, est de rapprocher le coût annuel d’amortissement de ces équipements des économies réalisées sur les factures de traitement des déchets. Par exemple, l’installation d’un compacteur peut réduire drastiquement le nombre de rotations de bennes et donc les frais de transport facturés par les prestataires. En intégrant ces données dans un calcul de retour sur investissement (ROI), vous justifiez plus facilement ces dépenses d’investissement auprès de la direction. Comptablement, les charges d’amortissement restent dans les comptes classiques, mais vous pouvez les suivre analytiquement dans un centre de coûts « environnement » ou « déchets » pour mesurer l’effort consenti.

Il est également possible de bénéficier, pour certains équipements environnementaux, de régimes fiscaux de faveur (amortissement accéléré, suramortissement, crédit d’impôt) que nous évoquerons plus loin. Dans ce cas, le suivi comptable des immobilisations de pré-tri et de compactage doit être particulièrement rigoureux : identification par nature, par site, par date de mise en service, et documentation des performances environnementales attendues (réduction des tonnages, amélioration du taux de valorisation…).

Valorisation comptable des déchets et produits de revente

Si l’on associe spontanément les déchets à des charges, ils peuvent aussi être sources de produits. Ferrailles, copeaux métalliques, cartons, plastiques, palettes, huiles usagées : autant de flux qui peuvent être rachetés par des recycleurs et générer des revenus complémentaires. Bien comptabiliser ces produits de revente est essentiel pour apprécier le coût net de votre gestion des déchets et, parfois, pour transformer un centre de coûts en véritable centre de profit. Comment faire coexister ces flux dans votre comptabilité tout en respectant le PCG ?

En résumé, trois situations principales se rencontrent : 1) les déchets sont vendus ponctuellement et le produit est enregistré en produits divers (compte 75) ; 2) la valorisation des déchets fait partie intégrante de l’activité (par exemple pour un ferrailleur) et le produit est alors comptabilisé en chiffre d’affaires (compte 70/708) ; 3) certains déchets deviennent de véritables co-produits ou sous-produits intégrés dans le cycle de production ou de vente, ce qui implique une approche plus fine de la valorisation des stocks et des marges.

Inscription des matières recyclables au compte 35 stocks

Lorsque l’entreprise stocke des matières issues de ses déchets dans l’intention de les revendre ou de les réutiliser dans son propre processus de production, il peut être pertinent – et conforme au PCG – de les inscrire en stocks. Le compte 35 « Stocks de produits résiduels » peut alors être utilisé, éventuellement subdivisé par nature : 351 « déchets et rebuts », 352 « matières recyclables », etc. Cette comptabilisation est toutefois conditionnée à la capacité de mesurer de manière fiable la quantité et la valeur de ces matières recyclables.

Dans la pratique, cette approche se rencontre surtout dans les industries fortement génératrices de déchets valorisables : métallurgie (copeaux, chutes), plasturgie (rebuts propres), papier-carton (rebuts de coupe), agroalimentaire (sous-produits valorisables comme les drêches, tourteaux, etc.). Les flux internes de recyclage peuvent alors être considérés comme des « matières premières secondaires ». L’enregistrement en compte 35 permet de décaler la reconnaissance de la charge (ou de la réduire) et de mieux refléter l’économie circulaire à l’œuvre dans votre processus industriel.

Attention toutefois à ne pas surévaluer ces stocks. Leur valeur nette réalisable doit être déterminée en tenant compte des coûts de préparation, d’éventuels frais de transport et des prix de marché très volatils sur certains matériaux (métaux, plastiques…). En cas de baisse de prix, des dépréciations de stocks peuvent s’avérer nécessaires. Comme souvent en comptabilité des déchets, l’enjeu est de trouver le bon équilibre entre fidélité de l’image et pragmatisme dans la mise en œuvre.

Produits exceptionnels issus de la vente de ferraille et cartons

Lorsque la revente de déchets reste accessoire par rapport à l’activité principale, le plus simple est de comptabiliser les sommes perçues en produits divers ou produits de gestion courante. Selon la fréquence et le montant, on pourra utiliser un compte 7088 « Autres produits d’activités annexes » ou, dans certains cas, un compte 75 « Autres produits de gestion courante ». Par exemple, la vente ponctuelle de ferraille issue d’un chantier de démolition ou de cartons accumulés dans un entrepôt logistique pourra être enregistrée dans un compte 7088, avec la TVA collectée correspondante en 44571.

Cette approche présente deux avantages : elle évite de « polluer » le chiffre d’affaires principal de l’entreprise avec des revenus non significatifs et elle permet de suivre, de manière claire, la contribution des déchets à l’amélioration du résultat. Vous pouvez, par exemple, rapprocher chaque année les produits de revente (7088) des charges de traitement (6288) pour obtenir un coût net des déchets. C’est un indicateur simple mais parlant pour vos équipes de direction et vos interlocuteurs financiers.

Si, en revanche, la revente de matières issues des déchets devient un véritable métier (cas des recycleurs, ferrailleurs, opérateurs de déchets), ces flux doivent être intégrés au chiffre d’affaires courant (707 ou 701) et faire l’objet d’une comptabilité de stocks et de marges comme pour n’importe quelle marchandise. La frontière se situe, en pratique, dans le caractère habituel, significatif et organisé de cette activité de revente.

Application du PCG aux co-produits et sous-produits valorisés

Dans certains secteurs (agroalimentaire, chimie, énergie), ce que l’on appelait autrefois « déchets » est aujourd’hui reconnu comme co-produit ou sous-produit : lactosérum valorisé en poudre, biomasse issue de procédés, chaleur fatale récupérée, etc. Le PCG et la doctrine comptable distinguent ces flux des simples déchets, car ils font partie intégrante du modèle économique de l’entreprise. Ils doivent être pris en compte dans le calcul des coûts de production et des marges, ce qui implique une approche plus fine que la simple comptabilisation en 6288 et 7088.

Le principe est le suivant : lorsque deux produits (principal et secondaire) sont issus d’un même processus de production et ont tous deux une valeur économique significative, les coûts communs doivent être répartis entre eux selon une clé rationnelle (quantités produites, valeurs de marché, contenu énergétique, etc.). On évite ainsi de faire supporter à un seul produit la totalité des charges de production, ce qui fausserait les marges. Sur le plan pratique, cela suppose de bien distinguer, dans vos systèmes de gestion, les flux de co-produits et de sous-produits des déchets sans valeur, et d’appliquer des méthodes de calcul de coûts adaptées (méthode des équivalents, par exemple).

Cette distinction est importante aussi pour la communication financière et extra-financière : une entreprise qui parvient à transformer une part croissante de ses « déchets » en co-produits valorisés améliore non seulement son compte de résultat, mais aussi son empreinte environnementale. Encore faut-il que cette réalité soit correctement traduite dans les comptes, via une application rigoureuse du PCG et une documentation claire des méthodes de ventilation des coûts.

Obligations déclaratives et annexes pour les installations classées ICPE

Les entreprises exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des obligations renforcées en matière de suivi et de déclaration des déchets. Ces obligations dépassent le seul champ de la comptabilité, mais elles ont des conséquences directes sur l’organisation de l’information financière. Quantités annuelles de déchets produits, répartitions par filières de traitement, part valorisée, part éliminée : ces données doivent souvent être consolidées et communiquées aux autorités (DREAL, préfectures), mais aussi figurent dans des rapports environnementaux ou extra-financiers.

Pour répondre à ces exigences sans multiplier les systèmes parallèles, de nombreuses ICPE choisissent d’intégrer les données déchets dans leurs outils comptables et de contrôle de gestion. Les tonnages issus des pesées, des BSDD, des certificats de valorisation sont rapprochés des coûts correspondants (6288, 6358 pour la TGAP, 613 pour les bennes…) afin de produire des tableaux de bord croisant volumes et montants. Cette intégration facilite la production des rapports réglementaires, mais aussi des analyses économiques : coût par tonne, coût par type de déchet, coût par unité produite, etc.

Reporting extra-financier selon la DPEF et gestion des déchets

Les grandes entreprises et certaines ETI sont tenues de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Parmi les informations environnementales attendues figurent, en bonne place, les données relatives à la gestion des déchets : volumes générés, taux de valorisation, part de déchets dangereux, évolutions pluriannuelles, actions de prévention et de réduction à la source. Pour produire une DPEF crédible et cohérente, il est indispensable de s’appuyer sur des chiffres issus de systèmes robustes… dont la comptabilité fait partie.

En pratique, la DPEF exige souvent un rapprochement entre coûts et indicateurs physiques. Par exemple, vous pouvez mettre en regard l’évolution du montant enregistré en 6288 « Traitement des déchets » et l’évolution des tonnages de déchets générés, par catégorie. Une hausse des coûts accompagnée d’une baisse des tonnages peut ainsi s’expliquer par l’augmentation de la TGAP ou par le passage à des filières plus vertueuses mais plus onéreuses. À l’inverse, une stagnation des coûts avec une hausse des volumes peut révéler un manque d’anticipation des hausses de tarifs ou une sous-estimation de certaines charges.

Pour fiabiliser ce reporting extra-financier, il est recommandé de documenter les méthodes de consolidation des données déchets (périmètre, sources, hypothèses) et les liens avec les comptes comptables. Les commissaires aux comptes et, de plus en plus, les organismes de vérification extra-financière, s’intéressent à ces aspects. Un système de gestion des déchets bien arrimé à la comptabilité devient alors un véritable atout pour démontrer le sérieux de votre démarche RSE.

Tableau des flux de déchets en annexe comptable et norme ISO 14001

Si le PCG n’impose pas, à ce stade, un tableau standardisé des flux de déchets en annexe, de nombreuses entreprises choisissent de présenter, dans l’annexe aux comptes annuels, des informations complémentaires sur leur gestion des déchets. Il peut s’agir d’un tableau synthétique indiquant, par grande catégorie de déchets (DIB, DD, déchets inertes, déchets recyclés…), les tonnages générés, les taux de valorisation, les principales filières utilisées, ainsi que les montants de charges correspondants (6288, 6358…). Cette présentation volontaire renforce la transparence vis-à-vis des parties prenantes et anticipe les évolutions possibles de la réglementation.

Pour les entreprises certifiées ISO 14001, la comptabilité des déchets joue un rôle clé dans le suivi des objectifs environnementaux. Les procédures exigées par la norme (identification des aspects environnementaux significatifs, définition d’objectifs, suivi des indicateurs) s’appuient souvent sur des données issues à la fois du système de management environnemental et de la comptabilité. L’élaboration d’un tableau des flux de déchets rapprochant volumes et coûts s’inscrit parfaitement dans cette logique et facilite les revues de direction ainsi que les audits de certification.

On peut comparer ce tableau à un « compte d’exploitation » spécifique aux déchets : en colonne, les types de déchets et les filières ; en ligne, les tonnages, les coûts unitaires, les coûts totaux, les produits de revente, les taxes. À la clé, une vision claire du poids économique de chaque flux et des priorités d’action pour réduire à la fois l’impact environnemental et la facture globale.

Audit des comptes déchets par les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes accordent une attention croissante aux comptes liés aux déchets, en particulier dans les secteurs industriels, le BTP, la distribution et l’énergie. Leur objectif est double : s’assurer de la fiabilité des montants enregistrés (6288, 6358, provisions de démantèlement…) et vérifier que les traitements comptables choisis sont conformes au PCG et, le cas échéant, aux normes IFRS. Ils peuvent ainsi s’intéresser aux procédures d’achats de prestations de traitement, aux modalités de rapprochement entre tonnages et factures, aux méthodes de calcul des provisions, ou encore à la cohérence des produits de revente de déchets.

Dans le cadre de leur audit, les commissaires aux comptes peuvent par exemple analyser un échantillon de factures de prestataires de déchets, vérifier le bon enregistrement en 6288, contrôler la correcte ventilation de la TGAP, ou encore s’assurer que les produits de revente (7088 ou 75) sont exhaustifs et correctement rattachés aux exercices concernés. Ils peuvent également demander des justificatifs sur les hypothèses utilisées pour évaluer les provisions liées aux déchets futurs ou aux opérations de remise en état de sites.

Pour l’entreprise, anticiper ces travaux d’audit suppose de documenter ses méthodes de comptabilisation des déchets, de mettre en place des contrôles internes simples (rapprochement BSDD/factures, validation des grilles tarifaires, suivi des tonnages par centre de coûts) et de conserver de manière centralisée les contrats et avenants avec les prestataires. Un système de gestion des déchets solide, arrimé à la comptabilité générale et analytique, facilite alors grandement la mission du commissaire aux comptes et limite les risques de réserves ou de recommandations majeures.

Optimisation fiscale et crédit d’impôt pour investissements environnementaux

La montée en puissance des exigences environnementales ne se traduit pas uniquement par des coûts supplémentaires ; elle ouvre aussi des opportunités d’optimisation fiscale. Les investissements réalisés pour réduire, trier, valoriser ou mieux traiter les déchets peuvent, dans certains cas, bénéficier de dispositifs spécifiques : amortissements accélérés ou exceptionnels, suramortissements, crédits d’impôt, subventions publiques. L’enjeu, pour le directeur financier et l’expert-comptable, est d’identifier ces leviers et de les intégrer dans la stratégie d’investissement de l’entreprise.

Par exemple, certains équipements de dépollution ou de réduction des pollutions (y compris des déchets) ont pu, par le passé, bénéficier de régimes d’amortissement accéléré ou de suramortissement. D’autres dispositifs, comme certains crédits d’impôt ou aides de l’ADEME et des régions, soutiennent les investissements dans le tri à la source, la réduction du plastique, ou la valorisation énergétique des déchets. Même si ces mesures évoluent régulièrement, il est utile de se tenir informé des textes en vigueur (lois de finances, décrets, dispositifs régionaux) et de vérifier, pour chaque projet d’investissement « déchets », s’il peut ouvrir droit à un avantage fiscal ou à une subvention.

Sur le plan comptable, ces avantages se traduisent de plusieurs façons : réduction de la base amortissable via la comptabilisation de subventions d’investissement (compte 13), charges d’amortissement moindres, produits liés aux crédits d’impôt (compte 695 ou 699 selon les cas), etc. Pour mesurer l’impact réel d’un projet, il convient donc de raisonner en coût complet après avantage fiscal. Un compacteur ou une ligne de pré-tri qui semble coûteuse à première vue peut s’avérer très rentable si l’on intègre les économies de traitement des déchets, les subventions perçues et les éventuels régimes fiscaux de faveur.

Enfin, n’oublions pas que la meilleure optimisation, fiscale comme économique, reste la réduction à la source et la substitution de matières générant moins de déchets ou des déchets plus facilement valorisables. En travaillant main dans la main avec les équipes techniques, achats et environnement, la fonction finance peut ainsi jouer un rôle moteur dans la transition vers une économie plus circulaire, tout en sécurisant la conformité comptable et en maîtrisant l’impact des déchets sur le résultat de l’entreprise.