Droit du travail
Conseil de prud’hommes : quelles compétences et saisine
Il n’est pas rare que des différends surviennent dans un milieu professionnel. Toutefois, ces conflits, entre un employeur et un salarié, peuvent être réglés entre eux, mais il arrive également qu’ils en arrivent à solliciter l’aide des juridictions compétentes. C’est…
Lire la suiteLa désignation du délégué syndical
Le délégué syndical est l’acteur principal de la négociation collective et le représentant du syndicat auprès des salariés et de l’employeur. A ce titre, dans certains domaines, il peut agir en substitution des intérêts des salariés et présenter à l’employeur…
Lire la suitePénibilité au travail
« La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement », titrait le Figaro dans un article du 9 février 2012 en présentant le bilan sept mois après l’entrée en vigueur du dispositif.
Lire la suiteLes heures supplémentaires
Une heure supplémentaire constitue une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, à savoir au-delà de 35 heures (L. 3121-22 du Code du travail). Cette définition s’applique même en présence d’une durée conventionnelle hebdomadaire…
Lire la suiteLe droit d’alerte du délégué du personnel
Issu d’une loi du 31 décembre 1992, l’article L. 2313-2 du Code du travail reste méconnu des délégués du personnel alors qu’il leur offre un large champ d’intervention et des moyens efficaces de régler une situation grave affectant les droits…
Lire la suiteTemps partiel : rappel des obligations en matière de répartition de temps
Si le contrat à temps plein ayant durée indéterminée, ne nécessite pas de contrat écrit, il en va bien différemment en matière de travail à temps partiel. En effet, l’article L. 3123-14 du Code du travail dispose : « Le…
Lire la suiteLe contrat de génération doit-il être obligatoirement négocié ?
Aujourd’hui, bon nombre d’entre vous s’interrogent sur la mise en œuvre des contrats de génération. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Pourquoi l’employeur n’entame-t-il pas les négociations ou au contraire pourquoi certains précipitent les négociations ?
Lire la suite
La rupture de la période d’essai
La rupture de la période d’essai obéit à des règles moins strictes que le licenciement. Cette première phase de l’exécution du contrat de travail est pour l’employeur un moyen d’évaluer les compétences du salarié et pour ce dernier, un moyen…
Lire la suiteUne nouvelle instance de coordination du CHSCT
décret 2013-552 du 26 juin 2013 (JO 28 p. 10723) Créé en 1982, le CHSCT, instance obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés, a 30 ans aujourd’hui. Celui-ci doit être consulté dans de très nombreux cas et en particulier…
Lire la suiteLe temps de pause et la consultation des DP
Le temps de pause Le Code du travail contient une définition peu claire du temps de pause. Son article L. 3121-2 dispose que le temps de pause peut être du temps de travail effectif s’il réunit les critères du temps…
Lire la suite