Droit du travail
Temps partiel : rappel des obligations en matière de répartition de temps
Si le contrat à temps plein ayant durée indéterminée, ne nécessite pas de contrat écrit, il en va bien différemment en matière de travail à temps partiel. En effet, l’article L. 3123-14 du Code du travail dispose : « Le…
Lire la suiteLe contrat de génération doit-il être obligatoirement négocié ?
Aujourd’hui, bon nombre d’entre vous s’interrogent sur la mise en œuvre des contrats de génération. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Pourquoi l’employeur n’entame-t-il pas les négociations ou au contraire pourquoi certains précipitent les négociations ?
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La rupture de la période d’essai
La rupture de la période d’essai obéit à des règles moins strictes que le licenciement. Cette première phase de l’exécution du contrat de travail est pour l’employeur un moyen d’évaluer les compétences du salarié et pour ce dernier, un moyen…
Lire la suiteUne nouvelle instance de coordination du CHSCT
décret 2013-552 du 26 juin 2013 (JO 28 p. 10723) Créé en 1982, le CHSCT, instance obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés, a 30 ans aujourd’hui. Celui-ci doit être consulté dans de très nombreux cas et en particulier…
Lire la suiteLe temps de pause et la consultation des DP
Le temps de pause Le Code du travail contient une définition peu claire du temps de pause. Son article L. 3121-2 dispose que le temps de pause peut être du temps de travail effectif s’il réunit les critères du temps…
Lire la suiteLa réforme du temps partiel
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite « Loi de sécurisation de l’emploi », adoptée dans le sillage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit le principe d’une durée minimale de travail assortie de 3 dérogations…
Lire la suiteLe droit d’alerte sanitaire et environnemental
Avec la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, les salariés et le CHSCT deviennent acteurs en matière de protection de la…
Lire la suiteLa responsabilité du salarié : partie 3
La responsabilité contractuelle du salarié A l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être amené à manquer à ses obligations contractuelles à l’occasion du travail (I) mais aussi en dehors du travail (II).
Lire la suiteLa refonte de la procédure de licenciement pour motif économique
A côté de l’évolution des règles en matière d’info-consultation du CE, la loi du 14 juin 2013 a aussi bouleversé le droit du licenciement pour motif économique en cas de licenciement de plus de dix salariés sur trente jours dans…
Lire la suiteLa responsabilité du salarié: partie 2
La relation de travail suppose un rapport hiérarchique entre le salarié et l’employeur qui interdit de faire reposer le risque d’entreprise sur le salarié. Si le salarié commet un manquement, ce dernier est sanctionnable par la voie du droit disciplinaire…
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