Objectif de la formation
- Bien connaître les attributions et les moyens des délégués du personnel pour défendre au mieux les intérêts des salariés
- Sensibiliser les délégués du personnel à la nécessité de coordonner leurs actions avec les autres représentants du personnel
- Acquérir les bases de droit social nécessaire à l’exercice du mandat
Les délégués du personnel
Le mandat des délégués du personnel
- Qui peut être délégué du personnel ?
- Durée du mandat
- Statut du délégué
- L’organisation des réunions et moyens d’action : collecte des questions, information des salariés
Les compétences des délégués du personnel
- Domaines d’intervention
- Salariés de l’entreprise et salariés extérieurs
Attributions générales
- Présentation des réclamations du personnel
- Interventions auprès de l’Inspection du Travail
- Liaisons avec le comité d’entreprise et le CHSCT
- Droit d’alerte des délégués du personnel (harcèlement, discrimination…)
Attributions spécifiques
- Les congés payés,
- Les conditions de travail
- Assistance des salariés lors des entretiens (préalables) avec la direction
- Contrôle des Contrats à durée déterminée
- Rupture du contrat de travail
Le droit social et son évolution
Dans cette seconde partie, nous définirons avec les délégués du personnel 3 thèmes qui seront approfondis
Les congés payés et leur indemnisation
- Maintien du salaire ou règle du dixième…
- Une règle peu souvent appliquée au détriment des salariés…
La rupture du contrat de travail
- Licenciement pour cause réelle ou sérieuse
- Licenciement pour faute grave ou lourde
- La rupture conventionnelle homologuée
- La prise d’acte de la rupture
- De l’assistance à l’entretien préalable aux droits aux allocations du pôle emploi !
Le droit disciplinaire dans l’entreprise
- Les dispositions du règlement intérieur
- Les procédures à respecter
- Les sanctions prohibées
- Les recours du salarié
Les différents types de contrat de travail
- CDI, CDD, temps partiel…
La durée du travail dans l’entreprise
- Durée légale du travail
- Durée maximale – Heures supplémentaires et heures complémentaires
- Repos obligatoires et repos dominical
- Annualisation du temps de travail