Droit du travail
La responsabilité du salarié: partie 1
Dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié peut être amené à commettre des dommages. Il est nécessaire de savoir qui de l’employeur ou du salarié sera reconnu responsable du préjudice subi par le tiers victime. Le salarié peut…
Lire la suiteL’obligation de prendre en compte l’activité syndicale ou de représentation
L’obligation de négocier « Un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du…
Lire la suiteLa preuve de la discrimination
La preuve en droit du travail : « (…) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination (…) Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée…
Lire la suiteLa discrimination syndicale interdite
Discrimination c’est l’action, le fait de différencier en vue d’un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. Synonyme. distinction. Toute discrimination n’est pas illégale. Si de nombreux textes interdisent la discrimination syndicale, d’autres dispositions…
Lire la suiteLoi « TEPA » relative aux heures supplémentaires
Qui gagne au nouveau dispositif ? Le régime des heures supplémentaires a été profondément modifié par la Loi depuis le 1er octobre 2007. Les nouvelles dispositions s’appliquent de manière obligatoire à tous les employeurs, quelle que soit leur taille. La…
Lire la suiteRupture conventionnelle et liberté du consentement du salarié
Le 11 janvier, les partenaires sociaux ont concocté un menu dont certains plats risquent de laisser les salariés sur leur faim. L’intitulé du menu peut pourtant mettre l’eau à la bouche : « accord sur la modernisation du marché du…
Lire la suiteL’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Le travail est trop souvent encore, un lieu où l’on perd sa vie à la gagner. S’il est sans doute utopique de penser que tout lieu de travail pourrait également être un lieu où l’on construit sa santé, aussi bien…
Lire la suiteLa possible annulation d’une sanction
L’article L 1333-2 du code du travail, dans une rédaction un peu ambiguë énonce que « le Conseil de prud’hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise ». Le dernier alinéa…
Lire la suiteLe contrôle de la légitimité de la sanction
Avant 1982, le contrôle judiciaire se limitait au contrôle du détournement de pouvoir de l’employeur. Il était rarement reconnu. Désormais, le juge doit se livrer à un contrôle beaucoup plus approfondi. Il doit vérifier que les faits considérés comme fautifs…
Lire la suiteLe contrôle judiciaire de la sanction
Il s’agit, somme toute, de la véritable garantie dont dispose le salarié s’estimant injustement sanctionné. Depuis 1982, il existe un contrôle judiciaire approfondi de la sanction qui peut se traduire par l’annulation de la sanction.
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