Droit du travail
Expert libre
Un expert pour la préparation de vos travaux « Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…
Lire la suiteExpert CHSCT
Il résulte de l’article L 4614-12 du Code du travail que le CHSCT a la possibilité de désigner, au frais de l’employeur, un expert agréé dans 2 hypothèses : soit en cas de risque grave révélé ou non par un accident du travail,…
Lire la suiteLes experts au service des élus
Quelle que soit la taille de l’entreprise et sa forme juridique, les représentants du personnel ont la faculté de faire appel à un expert qui sera rémunéré par l’employeur.
Lire la suiteLes congés payés : le calcul de l’indemnité de congés payés
La règle du dixième, le maintien du salaire ? Prenez vos calculettes et réunissez les éléments de salaires nécessaires pour vérifier si, dans votre entreprise, les congés payés sont indemnisés selon les règles en vigueur.
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Le droit de retrait du salarié
La logique du droit de retrait au travail est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les…
Lire la suiteLa rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est indéniablement le mode de rupture à la mode (289 000 en 2011, soit 10 % de plus qu’en 2010). Simple, efficace, très peu contrôlée, elle permet à l’employeur d’éviter la mise en place de procédures de…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Proclamation des résultats des élections
« Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote » (art. R. 67 dernier alinéa du Code électoral). C’est le…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Procès-verbal
Le procès-verbal entérine le résultat des élections et doit être établi, « immédiatement après la fin du dépouillement » par le bureau de vote, « dans la salle de vote, en présence des électeurs ». « Les délégués des candidats…
Lire la suiteÉlections professionnelles : Désignation nominative des élus
Le bureau doit préciser les noms des élus avec le nombre de voix obtenu (Cass.soc., 26 mai 1977, Chrysler). Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de leur présentation sur la liste si : chaque candidat de la même liste…
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Le dépouillement et le décompte des votes
Le dépouillement des votes en France commence à l’ouverture des bureaux de vote à 8 heures et se termine à 18 heures, mais peut être repoussé jusqu’à 20 heures. Le bureau de vote est ouvert à tous les électeurs inscrits…
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