Droit du travail

Le temps de pause et la consultation des DP

Le temps de pause Le Code du travail contient une définition peu claire du temps de pause. Son article L. 3121-2 dispose que le temps de pause peut être du temps de travail effectif s’il réunit les critères du temps…

La réforme du temps partiel

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite « Loi de sécurisation de l’emploi », adoptée dans le sillage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit le principe d’une durée minimale de travail assortie de 3 dérogations…

Le droit d’alerte sanitaire et environnemental

Avec la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, les salariés et le CHSCT deviennent acteurs en matière de protection de la…

La responsabilité du salarié : partie 3

La responsabilité contractuelle du salarié A l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être amené à manquer à ses obligations contractuelles à l’occasion du travail (I) mais aussi en dehors du travail (II).

La responsabilité du salarié: partie 2

La relation de travail suppose un rapport hiérarchique entre le salarié et l’employeur qui interdit de faire reposer le risque d’entreprise sur le salarié. Si le salarié commet un manquement, ce dernier est sanctionnable par la voie du droit disciplinaire…

La responsabilité du salarié: partie 1

Dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié peut être amené à commettre des dommages. Il est nécessaire de savoir qui de l’employeur ou du salarié sera reconnu responsable du préjudice subi par le tiers victime. Le salarié peut…

La preuve de la discrimination

La preuve en droit du travail : « (…) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination (…) Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée…

La discrimination syndicale interdite

Discrimination c’est l’action, le fait de différencier en vue d’un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. Synonyme. distinction. Toute discrimination n’est pas illégale. Si de nombreux textes interdisent la discrimination syndicale, d’autres dispositions…