Droit du travail

Certification qualité : compte comptable

# Certification qualité : compte comptable La comptabilisation des certifications qualité représente un enjeu majeur pour les entreprises qui investissent dans l’amélioration continue de leurs processus. Qu’il s’agisse d’une certification ISO 9001, d’un label RGE ou d’une accréditation Qualiopi, ces…

Journal de banque : exemple comptable

La tenue rigoureuse d’un journal de banque constitue l’un des piliers fondamentaux de la comptabilité d’entreprise. Ce document, souvent perçu comme une simple formalité administrative, représente en réalité un outil stratégique permettant de suivre avec précision l’ensemble des mouvements financiers…

Vente d’électricité photovoltaïque : comptabilisation

La production d’électricité solaire représente aujourd’hui une source de revenus significative pour de nombreux particuliers et entreprises en France. Avec plus de 16 GW de capacité photovoltaïque installée fin 2024 et un tarif d’achat garanti sur 20 ans, le secteur…

Droit du travail, traçabilité et entretien des équipements prêtés aux salariés

La gestion des équipements professionnels mis à disposition des salariés représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan juridique que logistique. Entre responsabilité de l’employeur, traçabilité du matériel et obligations d’entretien, les implications sont nombreuses et complexes….

Affichage obligatoire en entreprise : quels sont les critères de conformité ?

A partir de son premier salarié, l’affichage obligatoire en entreprise est une règle que tout employeur se doit de respecter. Selon le code de travail, il est obligatoire pour les entreprises de les afficher à vue de tous les salariés…

Conseil de prud’hommes : quelles compétences et saisine

Il n’est pas rare que des différends surviennent dans un milieu professionnel. Toutefois, ces conflits, entre un employeur et un salarié, peuvent être réglés entre eux, mais il arrive également qu’ils en arrivent à solliciter l’aide des juridictions compétentes. C’est…

La désignation du délégué syndical

Le délégué syndical est l’acteur principal de la négociation collective et le représentant du syndicat auprès des salariés et de l’employeur. A ce titre, dans certains domaines, il peut agir en substitution des intérêts des salariés et présenter à l’employeur…

Pénibilité au travail

« La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement », titrait le Figaro dans un article du 9 février 2012 en présentant le bilan sept mois après l’entrée en vigueur du dispositif.

Les heures supplémentaires

Une heure supplémentaire constitue une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, à savoir au-delà de 35 heures (L. 3121-22 du Code du travail). Cette définition s’applique même en présence d’une durée conventionnelle hebdomadaire…

Le droit d’alerte du délégué du personnel

Issu d’une loi du 31 décembre 1992, l’article L. 2313-2 du Code du travail reste méconnu des délégués du personnel alors qu’il leur offre un large champ d’intervention et des moyens efficaces de régler une situation grave affectant les droits…