Droit du travail
La réforme du temps partiel
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite « Loi de sécurisation de l’emploi », adoptée dans le sillage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit le principe d’une durée minimale de travail assortie de 3 dérogations…
Lire la suiteLe droit d’alerte sanitaire et environnemental
Avec la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, les salariés et le CHSCT deviennent acteurs en matière de protection de la…
Lire la suiteLa responsabilité du salarié : partie 3
La responsabilité contractuelle du salarié A l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être amené à manquer à ses obligations contractuelles à l’occasion du travail (I) mais aussi en dehors du travail (II).
Lire la suiteLa refonte de la procédure de licenciement pour motif économique
A côté de l’évolution des règles en matière d’info-consultation du CE, la loi du 14 juin 2013 a aussi bouleversé le droit du licenciement pour motif économique en cas de licenciement de plus de dix salariés sur trente jours dans…
Lire la suiteLa responsabilité du salarié: partie 2
La relation de travail suppose un rapport hiérarchique entre le salarié et l’employeur qui interdit de faire reposer le risque d’entreprise sur le salarié. Si le salarié commet un manquement, ce dernier est sanctionnable par la voie du droit disciplinaire…
Lire la suiteLa responsabilité du salarié: partie 1
Dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié peut être amené à commettre des dommages. Il est nécessaire de savoir qui de l’employeur ou du salarié sera reconnu responsable du préjudice subi par le tiers victime. Le salarié peut…
Lire la suiteL’obligation de prendre en compte l’activité syndicale ou de représentation
L’obligation de négocier « Un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du…
Lire la suiteLa preuve de la discrimination
La preuve en droit du travail : « (…) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination (…) Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée…
Lire la suiteLa discrimination syndicale interdite
Discrimination c’est l’action, le fait de différencier en vue d’un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. Synonyme. distinction. Toute discrimination n’est pas illégale. Si de nombreux textes interdisent la discrimination syndicale, d’autres dispositions…
Lire la suiteLoi « TEPA » relative aux heures supplémentaires
Qui gagne au nouveau dispositif ? Le régime des heures supplémentaires a été profondément modifié par la Loi depuis le 1er octobre 2007. Les nouvelles dispositions s’appliquent de manière obligatoire à tous les employeurs, quelle que soit leur taille. La…
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