Comité d’entreprise
Les attributions du secrétaire du CE
Le secrétaire du CE est souvent considéré comme le « chef » du CE. Il serait investi de pouvoirs particuliers, pourrait imposer ses décisions à la majorité des membres du CE, décider pour le CE en matière d’activités sociales et…
Lire la suiteLe représentant syndical au CE
Il faut bien distinguer le délégué syndical, acteur principal de la négociation collective, et le représentant syndical qui est désigné parmi les membres du personnel au sein d’un Comité d’entreprise pour donner l’avis du syndicat sur les points débattus (L….
Lire la suiteLa liberté de circulation des représentants du personnel
La liberté de déplacement et le droit de s’informer est un principe fondamental du droit des institutions représentatives du personnel. Cass. crim 7 janvier 1981 n° 79-94315 (P) Des dispositions du code du travail reprennent, pour chaque instance représentative (DP,…
Lire la suiteLe local du comité d’entreprise
Aux termes de l’article L 2325-12 « l’employeur met à la disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». L’obligation de fournir un local au CE est une règle d’ordre public.
Lire la suiteLe comité d’entreprise et la formation professionnelle
Si la formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et à améliorer leurs performances et donc s’inscrit dans une stratégie de performance et d’amélioration…
Lire la suiteLa nouvelle procédure d’information-consultation du CE
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la…
Lire la suiteLes activités sociales et culturelles du CE et la famille
Deux articles du code du travail définissent les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CE. L’article L 2323-83 et l’article R 2323-20. Article L 2323-83 du code du travail « Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la…
Lire la suiteLes conséquences de la reconnaissance l’UES
Les conséquences en matière de représentation du personnel La conséquence la plus spectaculaire est que les mandats qui existaient avant la reconnaissance de l’UES tombent. Il faudra donc organiser de nouvelles élections dans le périmètre de l’UES. Il y aura…
Lire la suiteLa reconnaissance de l’unité économique et sociale (UES)
L’UES peut être reconnue par accord entre l’employeur et les organisations syndicales, mais elle est le plus souvent reconnue par le juge.
Lire la suiteLa composition l’unité économique et sociale (UES)
Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. Fondamentalement, la reconnaissance…
Lire la suite