Comité d’entreprise
Organisation du déroulement du scrutin et mode de scrutin
Seul le collège désignatif décide des modalités d’organisation des élections des membres du CHSCT « Il appartient au collège désignatif mentionné par l’article L. 236-5 [L 4613-1] du Code du travail, et non à l’employeur, d’arrêter les modalités d’élection des membres…
Lire la suiteComposition et reconnaissance de l’unité économique et sociale
Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. La composition de…
Lire la suiteLa contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence
La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de…
Lire la suiteLes risques Psycho sociaux (RPS)
Objectif de la formation Identifier les principaux risques psychosociaux et leurs conséquences pour la santé Entreprendre une démarche de prévention des risques psychosociaux, conditions, étapes et méthodes Repérer le rôle et les moyens d’action des représentants du personnel dans ce…
Lire la suiteLa formation professionnelle
Objectif de la formation Une meilleure connaissance des dispositifs existants Préparer les délibérations de fin d’année Veiller au maintien de l’employabilité des salariés. Méthodes d’animation Vidéoprojecteur – Diaporama – Réalité Virtuelle Questionnaires permettant une dynamique et des travaux de groupe…
Lire la suiteLicenciements économiques collectifs et PSE : rôle du CE
Le comité d’entreprise (CE) joue un rôle important lors de licenciements économiques collectifs et lors de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le PSE vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est…
Lire la suiteComprendre et analyser les comptes de l’entreprise
Objectif de la formation Apprendre à déchiffrer le bilan financier de votre entreprise Comprendre les termes financiers utilisés par la direction Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise. Méthodes d’animation Vidéoprojecteur – Diaporama Questionnaires permettant…
Lire la suiteFormation économique des élus titulaires
Objectif de la formation Permettre aux représentants du CE de cerner l’ensemble des missions et des moyens d’action du comité d’entreprise. Se sentir plus à l’aise, au jour le jour pour assumer les différentes missions dévolues au comité d’entreprise Méthodes…
Lire la suiteConduite de réunion et négociation
Objectif Comprendre la place de la communication dans les différents « rôles » des élus Identifier et entraîner leurs compétences dans des situations d’échanges, y compris en situations conflictuelles lors des réunions (CE, CHSCT, négociation…).
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