Droit du travail
La mobilité sans clause de mobilité
C’est dans un arrêt du 16 décembre 1998 que la Cour de cassation va faire appel à la notion de secteur géographique. Dans le cas d’espèce, il sera reproché aux magistrats de la cour d’appel de n’avoir pas vérifié si…
Lire la suiteLa modification du lieu de travail
L’époque n’est plus où, embauché dans une entreprise, le salarié y faisait toute sa carrière, en un même lieu et au même poste de travail. De nos jours, la mobilité professionnelle se traduit, entre autres, par une mobilité géographique dont…
Lire la suiteLa grève
Introduction La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail (1) en vue d’appuyer des revendications professionnelles (2). Ce n’est que si le mouvement collectif répond à cette définition que le salarié est protégé contre le licenciement…
Lire la suiteQuels les droits des salariés à la formation ?
CE Services dispose des agréments nécessaires à la réalisation de la formation économique des élus au comité d’entreprise et des formations des membres du CHSCT.
Lire la suiteFAQ : Licenciement pour motif personnel
Cette FAQ regroupe quelques questions qui ont pu être posées par des salariés ou des représentants du personnel en matière de licenciement pour motif personnel. Les réponses reposent uniquement sur les dispositions légales et réglementaires contenues dans le code du…
Lire la suiteMobilité : La modification du lieu de travail
L’époque n’est plus où, embauché dans une entreprise, le salarié y faisait toute sa carrière, en un même lieu et au même poste de travail. De nos jours, la mobilité professionnelle se traduit, entre autres, par une mobilité géographique dont…
Lire la suiteLe contrôle de l’activité des salariés
De tout temps, les employeurs ont cherché à contrôler l’activité des salariés. Savoir si son salarié travaille effectivement ou passe la majeure partie de son temps à se tourner les pouces turlupine bon nombre d’employeurs. Les moyens utilisés pour épier…
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