Comité d’entreprise

FAQ : le comité d’entreprise (CE)

Cette FAQ contient plusieurs questions concernant l’organisation, les moyens, le statut et les attributions du CE.N’hésitez pas à vous former afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la défense des intérêts des salariés dans le cadre des attributions économiques et sociales…

Le comité d’entreprise et l’URSSAF

De nombreux comités d’entreprise s’interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu’ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc…

La formation des représentants du personnel

Elu au CE, membre d’un CHSCT, délégué du personnel ou même délégué syndical… quels sont vos droits à la formation ? Vous êtes suppléant ou titulaire CE ou délégué du personnel ? Votre employeur peut-il refuser de vous laisser partir en formation….

Le remplacement des titulaires au CE

Le remplacement d’un titulaire DP ou CE pose souvent des difficultés. Qui doit le remplacer ? Les titulaires votent-ils pour désigner le remplaçant ? Le Code du travail apporte une réponse assez claire à ces différentes questions. Bien que proches, les règles…

L’ordre du jour du comité d’entreprise

Qui fixe l’ordre du jour et dans quel délai ? « L’ordre du jour des réunions du comité (…) est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par…

Le droit d’alerte du comité

Dans la limite d’une fois par exercice, si la situation vous paraît préoccupante Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui…

L’expert libre ou expert technique du comité

Un expert pour la préparation de vos travaux «Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi…

Examen annuel des comptes

Le cadre général de la mission Comptes annuels: « Le Comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix : 1° En vue de l’examen annuel des comptes prévu à l’article L. 2323-8 « ; (…) Article L. 2325-35 L’objet…

Comprendre et analyser les documents financières

Objectif de la formation Apprendre à déchiffrer le bilan financier de votre entreprise Comprendre les termes financiers utilisés par la direction Lire les ratios significatifs et sensibilisation à la stratégie financière de l’entreprise.

Module juridique et conduite de réunion

Objectif de la formation Permettre aux représentants du CE de cerner l’ensemble des missions et des moyens d’action du comité d’entreprise. Les sources de droit du travail Code du travail – convention collectives – accords d’entreprise – accords atypique –…