Comité d’entreprise

La composition l’unité économique et sociale (UES)

Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. Fondamentalement, la reconnaissance…

Les critères de l’unité économique et sociale

Des critères identiques pour toutes les institutions « Si la reconnaissance d’une unité économique et sociale pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise n’implique pas que la désignation de délégués syndicaux doive être effectuée…

Le droit d’alerte du comité d’entreprise

Quand un CE a connaissance de certaines informations le laissant penser que la situation économique de l’entreprise va mal ou risque de se dégrader, il peut mettre en oeuvre un droit d’alerte dont la première phase sera une demande d’explications…

La consultation du comité d’entreprise

Si l’employeur doit informer et consulter le comité avant toutes décisions, il doit respecter un certain formalisme. Si l’information peut être instantanée et concerner des décisions déjà prises ou en cours de discussion, la consultation elle doit être un préalable…

FAQ : le comité d’entreprise (CE)

Cette FAQ contient plusieurs questions concernant l’organisation, les moyens, le statut et les attributions du CE.N’hésitez pas à vous former afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la défense des intérêts des salariés dans le cadre des attributions économiques et sociales…

Le comité d’entreprise et l’URSSAF

De nombreux comités d’entreprise s’interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu’ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc…

La formation des représentants du personnel

Elu au CE, membre d’un CHSCT, délégué du personnel ou même délégué syndical… quels sont vos droits à la formation ? Vous êtes suppléant ou titulaire CE ou délégué du personnel ? Votre employeur peut-il refuser de vous laisser partir en formation….

Le remplacement des titulaires au CE

Le remplacement d’un titulaire DP ou CE pose souvent des difficultés. Qui doit le remplacer ? Les titulaires votent-ils pour désigner le remplaçant ? Le Code du travail apporte une réponse assez claire à ces différentes questions. Bien que proches, les règles…

L’ordre du jour du comité d’entreprise

Qui fixe l’ordre du jour et dans quel délai ? « L’ordre du jour des réunions du comité (…) est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par…

Le droit d’alerte du comité

Dans la limite d’une fois par exercice, si la situation vous paraît préoccupante Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui…