Comité d’entreprise

Epargne salariale – participation intéressement

Objectif Préparer les négociations et bien maîtriser les différents dispositifs existants. Le comité peut signer un accord, mais quelles sont les marges de manœuvre… Comment bien comprendre les mécanismes financiers qui serviront de base pour la répartition ?

Formation économique et comptable

Objectif Bien définir les obligations de l’employeur d’informations et de consultation Les moyens donnés par le législateur Le bilan comptable, les comptes prévisionnelles, les comptes de résultats… Comment comprendre tous les documents remis par l’employeur chaque année.

Prévoyance santé dans l’entreprise

Objectif Informer les élus sur le fonctionnement de la mutuelle Comment préparer une consultation sur le choix de la mutuelle d’entreprise Mutuelle ou société d’assurance ? Faire le point sur les obligations de l’employeur.

La formation professionnelle tout au long de la vie

Objectif Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation ? Le rôle de la commission formation Répondre aux interrogations des salariés en matière de formation Comment influer sur les choix de la direction dans le cadre de la…

Exemple de calendrier de travail d’un comité d’entreprise

150 ≤ Effectif < 300 salariés ou si DUP information consultation seule en + Bilan modulation du temps de travail 1 Contingent d’heures supplémentaires 1 Politique de recherche de l’entreprise, s’il y a lieu 1 Application d’un accord d’intéressement 1…

Consultations annuelles obligatoires

temps de travail, cycles, forfait & charges de travail art. L. 2323-29 du Code du travail politique de recherche et de développement technologique (cas échéant) art. L. 2323-12 premier alinéa du Code du travail 1 % patronal art. L. 2323-31 du Code du travail taxe d’apprentissage…

Informations dues régulièrement au C.C.E. & au C.E.

CCE CE documents comptables 1 art. L. 2323-8 & L. 2323-9 du Code du travail compte de résultat prévisionnel si C.A. ≥ 18 M€ ou si effectif ≥ 300 salariés 1 art. L. 232-3 & R. 232-3 & R. 232-6 du Code de commerce situation…

Organisation du déroulement du scrutin et mode de scrutin

Seul le collège désignatif décide des modalités d’organisation des élections des membres du CHSCT « Il appartient au collège désignatif mentionné par l’article L. 236-5 [L 4613-1] du Code du travail, et non à l’employeur, d’arrêter les modalités d’élection des membres…

Composition et reconnaissance de l’unité économique et sociale

Née de la jurisprudence dans les années 70 comme une réplique au découpage frauduleux d’une entreprise en plusieurs sociétés, l’UES apparaît aujourd’hui comme un des cadres naturels de la mise en place de la représentation du personnel. La composition de…

La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence

La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de…