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Les bons d’achat évènementiels
Nouveau plafond mensuel sécurité sociale 2012 : 3 031 euros Bons d’achat : Entre 151 et 152 euros (en attente de la publication de la circulaire) Les salariés les apprécient, c’est indéniable… Les CE que vous représentez ont donc massivement…
Lire la suiteVers la sécurisation de l’emploi ?
5 ans jour pour jour après l’accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi ouvertes début octobre. Une véritable avancée sociale pour…
Lire la suiteL’action en justice du CHSCT
Un récent arrêt de la chambre sociale en date du 21 novembre 2012 (n° 10-27452, GDF Suez, D) nous donne l’occasion de revenir sur l’action en justice du CHSCT. Non prévue par les textes, la personnalité civile du CHSCT a…
Lire la suiteL’expertise annuelle des comptes de l’entreprise
Si votre entreprise clôture au 31 décembre, les comptes ont ou ne devraient pas tarder à vous être remis en CE. En tout état de cause, cela devra être fait avant l’assemblée générale de la société ou de l’association se…
Lire la suiteL’assistance des DP et de l’employeur au cours des réunions DP
Selon l’article L. 2315-10 du Code du travail, « les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. » Ce droit appartient à chaque délégué titulaire (Circ. DRT 5 du 28 juin 1984…
Lire la suiteLe recours au vote électronique
De plus en plus utilisé dans les entreprises, le vote électronique permet aux salariés éloignés de la communauté de travail de participer facilement aux élections professionnelles. Afin d’éviter les fraudes, ce dispositif est naturellement très encadré. La possibilité de recourir…
Lire la suiteLe comité d’entreprise et la formation professionnelle
La formation professionnelle joue un rôle clé dans la compétitivité des entreprises et l’évolution des salariés. Elle permet à l’employeur de s’assurer que ses collaborateurs disposent des compétences nécessaires pour occuper efficacement leur poste, mais elle représente aussi une opportunité pour…
Lire la suiteLes mesures sur la démocratie sociale de la loi du 5 mars 2014
La représentativité patronale Avant la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les organisations patronales n’avaient pas à faire la preuve de leur représentativité. A partir du 1er…
Lire la suiteLa base de données économiques et sociales
Autre nouveauté de la loi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales constitue une nouvelle source d’informations pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux.
Lire la suiteVeille jurisprudentielle
Représentants du personnel Congés payés et heures de délégation: Un salarié était allé assister aux réunions DP organisées par son employeur alors qu’il se trouvait en congés payés. Ces heures doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif et…
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