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Aucune Organisation syndicale ne s’est manifestée (Suite)

Éligibilité Tant pour être membre du Comité d’entreprise que pour être délégué du personnel, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

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Élections professionnelles : Aucune Organisation syndicale ne s’est manifestée

L’organisation des élections est du monopole de l’employeur qui applique le Code électoral et le Code du travail. Répartition du personnel selon les collèges Nombre et composition des collèges Le personnel est réparti en deux collèges électoraux (art. L. 2314-8…

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Comment expliquer les disparités salariales ?

Peut-on réserver des avantages à des salariés selon la nature de leur contrat de travail ou du fait de leur appartenance à une catégorie professionnelle, cadres ou non cadres ? En ce qui concerne les avantages catégoriels, la question se…

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Comment justifier une différence de rémunération entre des salariés ?

De nombreuses raisons ont été avancées par les employeurs pour justifier une différence de rémunération entre des salariés. Certaines ont été retenues, d’autres rejetées.

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A travail égal salaire égal

Principes Des salaires égaux pour des salariés placés dans des situations identiques La règle de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est une application de la règle plus générale “ à travail égal, salaire égal “ énoncée…

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