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Vers la sécurisation de l’emploi ?

5 ans jour pour jour après l’accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi ouvertes début octobre. Une véritable avancée sociale pour…

L’action en justice du CHSCT

Un récent arrêt de la chambre sociale en date du 21 novembre 2012(n° 10-27452, GDF Suez, D) nous donne l’occasion de revenir sur l’action en justice du CHSCT. Non prévue par les textes, la personnalité civile du CHSCT a été…

Le recours au vote électronique

De plus en plus utilisé dans les entreprises, le vote électronique permet aux salariés éloignés de la communauté de travail de participer facilement aux élections professionnelles. Afin d’éviter les fraudes, ce dispositif est naturellement très encadré. La possibilité de recourir…

Veille jurisprudentielle

Représentants du personnel Congés payés et heures de délégation: Un salarié était allé assister aux réunions DP organisées par son employeur alors qu’il se trouvait en congés payés. Ces heures doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif et…

Quelques chiffres

SMIC au 1er juillet 2008 8,71 € heure 1 321,02 € brut/151,67 heures travaillées 1 037,53 € net/151,67 heures travaillées Plafonds Plafond mensuel Sécurité sociale 2007 2 682 € Plafond mensuel Sécurité sociale 2008 2 773 € Plafond bons d’achat 2007…