Blog

La base de données économiques et sociales

Autre nouveauté de la loi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales constitue une nouvelle source d’informations pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux.

Veille jurisprudentielle

Représentants du personnel Congés payés et heures de délégation: Un salarié était allé assister aux réunions DP organisées par son employeur alors qu’il se trouvait en congés payés. Ces heures doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif et…

Quelques chiffres

SMIC au 1er juillet 2008 8,71 € heure 1 321,02 € brut/151,67 heures travaillées 1 037,53 € net/151,67 heures travaillées Plafonds Plafond mensuel Sécurité sociale 2007 2 682 € Plafond mensuel Sécurité sociale 2008 2 773 € Plafond bons d’achat 2007…

Les fonds souverains : nouveaux poids lourds de l’économie mondiale

Les fonds financiers, qu’ils soient d’investissement, de pension ou spéculatif sont devenus des acteurs économiques majeurs. A tort ou à raison, ils sont souvent présentés comme des menaces pour nos emplois. De nouveaux fonds apparaissent aujourd’hui dans l’actualité économique, les…

Les principes applicables au contrôle de l’activité des salariés

Le code du travail fixe les conditions dans lesquelles la surveillance de l’activité du salarié peut intervenir. En principe, un tel moyen ne peut être introduit dans l’entreprise qu’après information et consultation du comité d’entreprise. D’autre part les salariés doivent…

Expert en nouvelles technologies

« Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Les membres du…

Aucune Organisation syndicale ne s’est manifestée (Suite)

Éligibilité Tant pour être membre du Comité d’entreprise que pour être délégué du personnel, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Élections professionnelles : Aucune Organisation syndicale ne s’est manifestée

L’organisation des élections est du monopole de l’employeur qui applique le Code électoral et le Code du travail. Répartition du personnel selon les collèges Nombre et composition des collèges Le personnel est réparti en deux collèges électoraux (art. L. 2314-8…

Comment expliquer les disparités salariales ?

Peut-on réserver des avantages à des salariés selon la nature de leur contrat de travail ou du fait de leur appartenance à une catégorie professionnelle, cadres ou non cadres ? En ce qui concerne les avantages catégoriels, la question se…

Comment justifier une différence de rémunération entre des salariés ?

De nombreuses raisons ont été avancées par les employeurs pour justifier une différence de rémunération entre des salariés. Certaines ont été retenues, d’autres rejetées.