Comité d’entreprise

Les DP fonctionnement, attributions et focus droit social

Objectif de la formation Bien connaître les attributions et les moyens des délégués du personnel pour défendre au mieux les intérêts des salariés Sensibiliser les délégués du personnel à la nécessité de coordonner leurs actions avec les autres représentants du…

Les bons d’achats versés au salarié par le CE : limites imposées par l’URSSAF

Les salariés les plébiscitent… Les CE y ont massivement recours pour leur simplicité d’utilisation. Attention : il y a des limites à ne pas dépasser pour éviter tout redressement en cas de contrôle Urssaf. Les règles à connaître : Si le montant…

La subvention de fonctionnement du comité d’entreprise

Chaque comité reçoit une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute (article L. 2325-43 du Code du travail). Ce montant s’ajoute à celui de la subvention des activités sociales et culturelles qui différe en…

Formation économique des élus du comité d’entreprise

Objectif Les élus du comité définiront bien les fonctions qui sont les leurs et leur rôle incontournable dans l’entreprise. Agir efficacement pour répondre aux attentes des salariés et défendre au mieux leurs intérêts.

Formation des membres du CHSCT

Objectif Déterminer les attributions et les enjeux du CHSCT Maîtriser la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité Déceler les risques professionnels et analyser les conditions de travail dans l’entreprise pour permettre l’élaboration d’un plan de prévention efficace….

Formation juridique : délégation unique du personnel

Objectif Déterminer les attributions de la délégation unique du personnel Comprendre les missions et l’organisation de la DUP Défendre au mieux les intérêts des salariés.

Harcèlement moral au travail

Objectif Apporter des éléments d’informations sur les situations connues de harcèlement moral issus des connaissances scientifiques, de la presse et des textes de lois etc. Ceci afin de permettre à chacun de : reconnaître une situation de harcèlement vécue comprendre…

La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la clause de non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie pécuniaire, faute de quoi cette clause est nulle.

Formation des délégués du personnel

Objectif Connaître précisément le rôle et les attributions des délégués du personnel Comment répondre aux attentes des salariés Les aspects juridiques des principaux rôles des délégués du personnel.

Communication – réunion – négociation

Objectif Permettre aux participant de comprendre la place de la communication dans les différents rôles des élus : celui de responsable de ses choix par rapport aux différents travaux qu’ils ont à effectuer, mais aussi celui de communiquant, représentant des…